Interventions en commissions de Catherine Vautrin
263 interventions trouvées.
Il me paraît important d'expliquer le rôle d'un directeur général aux côtés du président.
L'objectif est de permettre à la tête de réseau de diligenter ses conseils et son assistance aux groupements interconsulaires.
C'est l'amendement que j'avais annoncé à M. Brottes, qui confère la fonction de centrale d'achat à la tête de réseau.
Avis défavorable. Cela pourrait entraîner une dérive des charges pour les CCI.
Il s'agit de rappeler la mission à l'export et à l'international de l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie ACFCI. Je rappelle notamment son travail en réseau avec UBIFRANCE.
D'abord, le régime électoral est du domaine réglementaire. Ensuite, je suis surprise que vous souhaitiez rendre les trésoriers des chambres territoriales membres de droit de la chambre régionale : cela alourdit le système.
Cet amendement soulève la question de savoir si le président d'une chambre territoriale peut en même temps être celui de la chambre régionale. Après mûre réflexion, je pense que non : non seulement il lui serait difficile, quelle que soit sa volonté, d'être parfaitement impartial, mais surtout cela ferait beaucoup de travail pour quelqu'un qui ...
Il s'agit d'une question d'ordre réglementaire.
Cet amendement, qui est peut-être d'ordre réglementaire dans son fondement, est néanmoins important car il tend à assurer une représentation équitable au sein des chambres de commerce et d'industrie. Aux termes du projet, aucune chambre territoriale ne peut disposer à la chambre régionale de plus de 35 % des sièges. Cependant, lorsque leur nomb...
Les électeurs sont attachés au fait que les élections à la CCIR et à la CCIT aient lieu le même jour. Par ailleurs, il importe de conserver un scrutin plurinominal majoritaire, avec l'ajout de suppléants. Avis défavorable donc.
L'amendement tend à rétablir l'article 1er, tout en inscrivant ses dispositions à une place plus logique.
Les principaux usagers des chambres de commerce étant les petites entreprises, il serait plus équitable de porter de 30 % à 40 % la part liée à la CFE. D'où le sous-amendement CE 324.
L'amendement tend à permettre aux CCI, pour faciliter la gestion de leur patrimoine, de conclure des baux emphytéotiques administratifs dont la durée peut aller jusqu'à 99 ans.
Cette disposition est destinée à doter le réseau des chambres des métiers et de l'artisanat d'une compétence générale en faveur du secteur de l'artisanat.
L'amendement CE 334 tend à clarifier le régime des chambres de métiers d'outre-mer.
Le texte du projet de loi suffit en l'état. Avis défavorable.
Le sous-amendement CE 326 poursuit le même objectif. Avis favorable à l'amendement CE 31.
Avis favorable mais une concertation a-t-elle été conduite ?
L'amendement CE 339 vise à offrir aux établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie et à ceux du réseau des chambres des métiers la possibilité de se regrouper au sein d'une structure commune, à tire expérimental et pour une période déterminée à préciser par voie réglementaire.
Nous sommes partisans de l'expérimentation.
