Interventions en commissions de Catherine Vautrin

Je salue cet esprit d'ouverture. Puisque le Gouvernement s'engage à permettre aux collectivités volontaristes d'effectuer des expériences, je retire mon amendement.

Dans son numéro d'avril 2009, Infrastructures et mobilité met en avant l'importance de la ligne Paris-Bâle : le trafic est particulièrement important plus de 150 wagons par jour à l'ouest de Culmont-Chalindrey, plateforme ferroviaire très importante située au sud de la Haute-Marne. À cet égard, la réalisation de la liaison Saône-Moselle per...

Pour ce qui est du personnel de la Poste, on a bien compris votre logique de nouveaux métiers. Quelles conséquences cela a-t-il en matière de nouvelles orientations professionnelles ? Et où en êtes-vous dans la démarche d'égalité professionnelle hommes-femmes ? Par ailleurs, le secteur du colis souffre certes de la baisse de la vente à distanc...

Dans vos thérapies où le couple essaie d'éviter de se séparer, vous posez des conditions très précises, à savoir qu'au moindre incident, vous séparez le couple. Jusqu'où allez-vous ? Pouvez-vous anticiper et faire de la prévention ? Sur l'obligation de soins, vous avez souligné l'importance de la durée, dont nous sommes tous conscients. Pouvez...

Loin de moi la volonté d'opposer une filière à une autre ou un département à un autre. Je pense que le militantisme dont parle François Brottes existe partout. Dans certaines régions, la coopération a joué un rôle important. La Champagne-Ardenne a montré, aussi bien en matière viticole qu'en matière agricole, tout ce qu'il était possible de fai...

Cet amendement est bon puisqu'il permet de répondre à une situation qui sera longue à faire évoluer : il faut permettre aux praticiens dont le statut ne le permet pas aujourd'hui de participer à l'offre publique de soins. La commission adopte l'amendement. Deux amendements du rapporteur deviennent sans objet. La commission examine un amendem...

Cette initiative trouverait sans doute davantage sa place dans le cadre de l'examen de la proposition de loi de M. Jean Léonetti visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, et qui doit être examinée prochainement.

Je partage l'analyse de Mme Got car la nature de l'activité me parait être en effet un critère pertinent. Il faut distinguer l'open bar, qui présente un caractère festif, et les manifestations professionnelles organisées par des adultes qui connaissent les contraintes de leur activité.

Je tiens à vous dire ma satisfaction personnelle de vous voir remplir une si éminente fonction, car je sais votre engagement au sein de l'ANRU. Les programmes de l'agence commencent à sortir de terre mais la situation sociale des habitants des quartiers concernés ne s'est pas miraculeusement améliorée pour autant. Un immense travail reste à fai...

La discussion générale n'ayant pas commencé, le délai de dépôt des amendements court toujours, en effet. S'agissant des modifications introduites à l'article 2, elles sont de quatre ordres. La première mesure proposée consiste à prendre acte clairement de l'évolution des modes de vie dans les plus grandes agglomérations en substituant à la noti...

Peut-on dire d'une proposition de loi comme celle-ci qu'elle est emblématique ? Je vous renvoie à son article premier, qui pose le principe du repos dominical, et qui vous garantit qu'il faudrait plus d'un petit amendement pour révolutionner le système. Encore une fois, il s'agit simplement de s'adapter aux modes de vie, qui ont changé, et d'é...

Il ne faut pas, en effet, prendre seulement en compte les violences conjugales, mais adopter une vision la plus large des violences subies par les femmes, y compris les discriminations dont elles sont l'objet. Il est nécessaire de procéder à une évaluation précise de la législation. Un autre sujet important est celui des statistiques pour dispo...

Il y a eu plusieurs lois de lutte contre les violences faites aux femmes, mais elles ne sont effectivement pas appliquées de la même façon sur l'ensemble du territoire. Il faut évaluer leur application, comparer les expériences et mettre en valeur les bonnes pratiques.

Nous devrions avoir pour but d'établir un vademecum de tout ce qui est nécessaire au moment où se déclenche la violence. A cette fin, il est nécessaire de recenser l'existant.

La proposition de loi sur les dérogations au principe du repos dominical continue de faire l'objet de bien des amalgames. Or, ce texte est loin d'intervenir dans la précipitation puisque son sujet a fait l'objet d'un rapport du Conseil économique et social et qu'un travail d'étude et de réflexion a été conduit par MM. Richard Maillé et Serge Po...

Certains avancent l'idée que le travail dominical porterait essentiellement atteinte aux commerces de centre ville, mais il faut souligner que l'achat sur Internet, qui a augmenté de 27 % au seul troisième trimestre 2008, est pour l'instant leur concurrent le plus préoccupant. Certains syndicats mettent en avant qu'un achat sur Internet n'est ...

Il faut penser à la situation des salariés qui ne sont pas couverts par un accord de branche, notamment parce qu'ils travaillent dans une entreprise dépourvue d'organisations syndicales. Inscrire dans la loi le principe d'une double rémunération le dimanche, dans ce cas précis, dans les zones présentant une attractivité commerciale exceptionnel...

Cet amendement vise à prendre en compte le cas où l'une des communes situées dans le périmètre d'une zone d'attractivité commerciale exceptionnelle n'aurait pas pris l'initiative de demander le classement en ZACE, au risque du « mitage » de la zone dans laquelle certains commerces seraient ouverts et d'autres pas. Par cet amendement, le vide ju...

La loi vise précisément à simplifier le dispositif. A cet effet, le sixième alinéa de l'article 1er dispose que le périmètre de la ZACE est arrêté par le préfet de région compétent, par définition, pour plusieurs départements sur la base des résultats du recensement de la population. Madame Coutelle, vous avez soulevé le problème des terri...

Cet amendement vise à ajouter les chambres de métiers à la liste des organismes consultés au sujet des autorisations d'ouverture. La Commission adopte cet amendement, avant d'examiner un amendement du même auteur.