Interventions de Catherine Quéré

Si l'on veut des villes durables, outre la performance énergétique, la qualité architecturale et l'insertion au site doivent figurer parmi les critères permettant une augmentation de COS.

Pas beaucoup !

Tout à fait !

C'est le contraire !

Très bien !

Le conseiller territorial, à la fois conseiller régional et conseiller général, se présente comme un « super-cumulard ». Il devra exercer sa fonction à plein temps, surtout dans les régions comprenant beaucoup de départements, et devenir un professionnel de la politique. Il cessera d'être un élu de proximité, sera coupé du monde du travail, et,...

Cet amendement a pour objet de renforcer le contrôle des parquets sur les gardes à vue. Hormis les cas de flagrance, le procureur doit donner son accord au placement en garde à vue. En cas de flagrance, l'officier de police judiciaire décide seul du placement en garde à vue, mais celle-ci doit être confirmée par le procureur dans les quatre he...

C'est ce que nous disons !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que nous sommes aujourd'hui réunis pour évoquer la modernisation d'un des éléments clés de notre politique familiale, à savoir le congé de maternité, je suis particulièrement heureuse de m'exprimer une nouvelle fois dans cet hémicycle sur ces questions qui touchent t...

L'article 5 permet la création d'un congé d'accueil de l'enfant et répond ainsi aux évolutions de notre société. Il ouvre la possibilité au père, mais aussi au conjoint ou compagnon de la mère, de s'impliquer dans l'éducation d'un enfant. Cet article vise également la reconnaissance des droits parentaux dans les couples homosexuels. En 2002, so...

Pas plus que vous n'avez soutenu tous les nôtres !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce fut pour moi un très grand honneur que de participer à la mission d'évaluation de l'Assemblée nationale concernant la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux f...

Je souhaite aborder ce matin la question de l'achat d'un deuxième hélicoptère « blanc » dans la région Poitou-Charentes, qui serait rattaché plus particulièrement au secteur sud et est de la Charente-Maritime. Le Gouvernement a déjà été interrogé à ce propos mais la réponse de M. Bockel n'est pas satisfaisante pour nous, notamment parce qu'il ...

Je vous remercie pour cette réponse. Il me semble constater une avancée par rapport à la dernière fois, lorsque j'avais posé cette question à Mme Bachelot-Narquin. J'espère que l'étude prendra en compte le fait que, chaque été, Royan voit arriver 200 000 touristes.

Les agriculteurs ne pourraient-ils pas cultiver jusqu'au bord des rivières dans le cadre d'un cahier des charges strict ? Ôter à un petit maraîcher une bande de cinq mètres le long d'un cours d'eau peut conduire à la perte de son exploitation.

Lors de l'adoption par le Sénat de ce nouvel article, le Gouvernement avait indiqué que le nouvel établissement public créé par cet article ne concernerait que l'organisation de l'État et n'exercerait que les missions de l'État. Il importe de le préciser afin d'éviter toute confusion avec les compétences des collectivités territoriales et de le...

Cet amendement vise à préciser que le nouvel établissement public créé par cet article agit en conformité avec les schémas d'aménagement et de gestion des eaux, notamment pour ce qui concerne la répartition des prélèvements agricoles.

La composition du conseil d'administration de l'établissement public doit refléter la diversité du marais poitevin.

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. J'y associe Mmes Marie-Line Reynaud, Laurence Dumont, Gisèle Biémouret et MM. Philippe Duron, Jérôme Lambert et Philippe Martin. Je souhaite l'interroger sur les injustices de toutes sortes que connaît le monde ...

Un exemple : les vins de liqueur et la fiscalité différenciée. Des produits tels que le pineau des Charentes, produit dans ma région, mais aussi le floc, le macvin, le pommeau sont taxés écoutez-moi bien, mes chers camarades (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) soixante-trois fois plus que des vins aromatisés de type Martini. Pour ces...