Interventions de Catherine Quéré

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, mes chers collègues, je m'adresse à vous, ce matin, avec une certaine inquiétude. Dans le budget de l'année dernière, l'action 1 du programme 106, dédiée à l'accompagnement des familles dans leur rôle de parents, avait été, pour mes collègues et moi-même, l'objet d...

L'action 1, avec le financement des EICCP, doit être pour nous l'alpha d'une politique qui prône l'égalité entre les hommes et les femmes. Par ailleurs, je viens de le rappeler à l'instant, le Gouvernement a souhaité faire de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité nationale. Le rapport de la mission d'information, à laque...

L'amendement n° 157 vise à affecter des moyens supplémentaires aux établissements et aux associations qui assurent l'information sur les droits des femmes sur tout le territoire national. Ces moyens sont largement insuffisants par rapport aux missions qui leur sont confiées. Le Président de la République et le Gouvernement ont, nous a-t-on dit...

Et les moyens ?

Très bien ! (L'amendement n° 157 n'est pas adopté.)

L'appauvrissement de la diversité biologique constitue une menace aussi pressante que le changement climatique. L'une des priorités du Grenelle de l'environnement est la création d'une continuité écologique grâce à la constitution d'une trame verte et bleue. L'enjeu est de constituer sur le territoire national des trames écologiques de qualité,...

Monsieur le ministre d'État, vous avez souligné la puissante évolution de l'agriculture, en parlant même de son caractère moteur. De fait, les agriculteurs ont entamé très tôt leur mutation écologique, en changeant leurs modes de culture moins d'intrants, moins de pesticides , en mettant leurs bâtiments aux normes Comment sont-ils remerciés...

On va toujours dans le bon sens en accomplissant des économies d'énergies polluantes. Comment permettre aux ménages les plus modestes d'accéder aux énergies et aux technologies propres ? Pourquoi ne pas taxer l'électricité ? Je ne suis pas une intégriste antinucléaire quoique mais quid des déchets nucléaires ? Ne conviendrait-il pas de tax...

Comme notre camarade Bloche, je pense que nous aurions très bien pu présenter un amendement de suppression de l'article puisqu'il contredit la décision du Conseil constitutionnel. En vertu du principe de séparation des pouvoirs, c'est au juge de veiller à l'application des peines qu'il prononce et non à une autorité administrative. Il revient d...

L'article 2 vise deux objets distincts s'agissant du délit de contrefaçon. Je répéterai ce qu'ont dit mes collègues avec sans doute beaucoup plus de talent que moi.

Le terme de contrefaçon est totalement inadéquat. Le but est de permettre le recours au juge unique et à la procédure simplifiée des ordonnances pénales avec un même objectif. Ainsi, le Gouvernement créera un délit de masse, et il se trouve, du fait de la décision du Conseil constitutionnel, contraint de recourir à une procédure qui n'est pas ...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5, qui crée une procédure dérogatoire s'agissant de l'ordonnance pénale. En effet, en cas de délit de contrefaçon commis au moyen d'un service de publication en ligne, les « parties victimes » pourront, dans le cadre de cette procédure, obtenir des dommages et intérêts, alors même qu'en l'état du droit, ...

L'amendement n° 226 peut paraître aléatoire.

Il est, à mes yeux, absolument essentiel. Le rôle du législateur, c'est d'éviter tout risque d'erreur, pour chaque projet de loi. Dans le cas qui nous intéresse, le risque d'erreur est énorme. Il est indispensable de s'assurer que l'internaute a vraiment été prévenu.

J'ai également noté que vous vous réjouissez de mieux rémunérer les actionnaires tandis que vous bloquez les salaires. Ne pourriez-vous rechercher un équilibre ? Vous avez dit par ailleurs vouloir vous engager en faveur du développement durable. En dehors des progrès que l'on peut escompter du jatropha, quel est votre programme en matière d'éc...

Depuis deux jours, j'ai l'impression d'entendre tout et son contraire. En premier lieu, à quoi sert une loi, si chacun annonce que, dans sa commune, il ne l'utilisera pas ? Mes collègues ont défendu avec talent les salariés. Je voudrais parler des petits commerçants. Les avez-vous interrogés, monsieur Mallié ? Je lisais ce matin, dans France S...

C'est ce que je lui ai dit. Elle m'a répondu : nous sommes trois opticiens dans l'île de Ré. Si mes collègues ouvrent, je serai obligée d'ouvrir. Je répète donc ma question : Avez-vous pensé à tous ces petits commerces ?

Il est dans son bureau, et il vous entend !

Heureusement !

Regardez sur vos bancs !