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496 interventions trouvées.

Avant toute ouverture éventuelle des commerces le dimanche, il faut revenir sur la libéralisation de l'implantation et de l'extension des grandes surfaces. Il en va de la préservation d'un équilibre propice à la survie des commerces de centre-ville.

L'article doit être supprimé car il organise la généralisation du travail dominical, sous couvert d'un volontariat dont on sait ce qu'il faut penser.

La proposition de loi est en réalité motivée par le besoin de résoudre les difficultés des établissements qui ouvrent illégalement, en légalisant leurs pratiques. On sait que de nombreux commerçants préfèrent payer une amende actuellement bien légère plutôt que de renoncer à une ouverture le dimanche. Il convient donc, en premier lieu, de renfo...

La course effrénée à la surconsommation contredit l'aspiration à une consommation raisonnée.

Ce texte aura de très graves conséquences sur le respect du droit au bonheur, qui doit être préservé. C'est le sens de l'amendement.

Il est lamentable d'offrir pour distraction dominicale aux enfants un tour de grande surface !

Les salariés doivent pouvoir poursuivre les activités bénévoles auxquelles ils se consacrent le dimanche.

L'épanouissement des individus passe par leur qualité de vie, qui doit être préservée.

On le sait, les femmes sont pour beaucoup cantonnées à des emplois à temps partiel mal rémunérés. Il faut donc conditionner l'autorisation des dérogations au repos dominical à l'existence d'un plan d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

Cet amendement vise à nouveau à préserver la vie familiale en donnant aux salariés obligés de travailler le dimanche les moyens de faire garder leurs enfants, sans frais supplémentaires. On pense bien évidemment d'abord aux familles monoparentales.

Il est très important de s'assurer que le refus du demandeur d'emploi de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Sous l'effet de la pression foncière, la surface des terres agricoles diminue sans cesse. L'amendement n° 93 vise donc à ce que le droit de l'urbanisme prenne en compte la préservation du foncier agricole. Quant au sous-amendement n° 524 il tend à compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 93 par les mots : « notamment en soutenant les ré...

Cet amendement tend à insérer, après l'alinéa 9, l'alinéa suivant : « Une étude sera lancée sur la mise en place d'une taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsque existe une alternative ferroviaire de même qualité. » Cette disposition découle de l'engagement n° 36 pris à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement, aux...

Cet amendement prévoit la remise au Parlement d'une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire, disposition plus que jamais d'actualité puisque nous avons récemment appris le retrait d'un opérateur. Il nous semble important de savoir si cette libéralisation s'est traduite par un accroissement du fret.

C'est un amendement extrêmement important. Il s'agit, d'une part, d'ajouter, à l'alinéa 12, après le mot « remboursement », le mot « intégral » et, d'autre part, de compléter l'article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle. » Si vous voulez réduire la ...

Serait-il envisageable de remettre systématiquement un questionnaire de ce type dans le cadre de la médecine du travail ? J'ai été très étonnée des résultats en milieu hospitalier car il me semblait le plus à même de mesurer les dégâts psychologiques de tels actes ? Et vous n'avez pas parlé du milieu enseignant.