Interventions en commissions de Catherine Quéré

À quoi servent-elles ?

Monsieur le Défenseur, je voudrais moi aussi vous remercier. J'avais déposé une proposition de loi pour lutter contre la discrimination liée au fait que les délais de prescription en cas d'injure ou de provocation envers les femmes, les personnes en situation de handicap et les homosexuels, étaient de trois mois au lieu d'un an. Vous m'avez écr...

Météo-France a un rôle de surveillance, d'alerte et de prévision. Mais quelle part de vos activités de recherche consacrez-vous à la prévention ? Disposez-vous en particulier d'un service de recherche dédié à la lutte contre ce fléau qu'est la grêle, dont les effets sur nos récoltes sont souvent dévastateurs ?

Comme bien des élus de circonscriptions rurales, je vous ai écouté avec beaucoup d'intérêt. Votre passion et votre connaissance du monde rural se ressentent dans vos propos. J'approuve votre position en ce qui concerne la PAC et l'emploi des aides du deuxième pilier. Il est vrai que la ruralité ne s'identifie pas à l'agriculture, elle est auss...

Au nom de notre collègue Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, qui a dû s'absenter, je voudrais évoquer le problème de la liaison aérienne entre Limoges et Paris, qui existait depuis les années trente en empruntant la ligne de Toulouse. Depuis 1973 et la création de l'aéroport de Limoges-Bellegarde, elle fonctionne sans interruption à destination d...

J'ai l'impression qu'il y a un fossé entre les membres de la commission des Finances et ceux de la commission du Développement durable ! Nous n'avons pas la même vision des choses.

Je suis étonnée d'entendre que si l'on respectait le Grenelle ce serait un retour à la plume d'oie. Les dépenses fiscales défavorables à l'environnement sont sans aucune mesure avec celles qui y sont favorables et il n'y a pas, en France, de fiscalité écologique digne de ce nom. Je vous rappelle que, selon l'OCDE, notre pays accuse un retard i...

La vision qu'a l'enfant est-elle la même que celle des familles ? Il est normal que celles-ci préfèrent l'adoption plénière afin de donner leur nom à l'enfant, mais pour l'enfant, n'est-il pas préférable de savoir qu'il a toujours sa vraie famille plutôt que de vivre avec l'idée qu'il a été abandonné ?

J'ai rencontré une mère célibataire qui a adopté, il y a six mois dans un orphelinat, un enfant russe, abandonné à la naissance, et âgé aujourd'hui de deux ans. La juge russe a inscrit sur les papiers qu'il s'agissait d'une adoption plénière. Or cette mère est très inquiète car elle est convoquée devant le procureur fin janvier en vue d'une éve...

On lui demande des papiers sur la famille de l'enfant Je n'en sais pas plus.

Vous êtes favorables au renforcement de l'adoption simple. Cela me surprend car le précédent intervenant, procureur près le tribunal de Nantes, considère qu'il faut préserver la réversibilité de l'adoption simple car elle permet de régler les cas de mésentente entre la famille et l'enfant. Pouvez-vous expliciter votre position ?

Je suis agréablement surprise de constater que des mesures simples peuvent aboutir à des résultats spectaculaires je pense au plomb, au benzène et aux pluies acides. Malheureusement, en dépit de ces progrès, la présentation de la situation actuelle n'en demeure pas moins effrayante Ma circonscription compte deux SCOT. Or je n'ai jamais ente...

C'est peut-être inconscient de leur part.

Comment les jeunes femmes commissaires sont-elles accueillies dans un milieu aussi machiste ? Est-il facile de commander des officiers de police et des gardiens de la paix ?

La proposition de loi que nous examinons ce matin vise à supprimer deux grossières discriminations que comporte notre droit dans l'incrimination des injures, des diffamations et des provocations à la discrimination, la haine et la violence. Première discrimination, les délais de prescription de l'action pénale diffèrent selon la catégorie de p...

Merci à tous ceux qui ont approuvé cette proposition de loi, à commencer par M. Debré. Votre intervention, Madame Irles, m'a laissé des regrets. Sans doute parce que nous avons été très occupés par les questions budgétaires, nous avons travaillé sur cette proposition de loi de façon marginale ; or ce texte aurait sans doute pu être enrichi ...

Monsieur Kert, je retire mes propos. Il n'en reste pas moins que nous parlons ici de dispositions notoirement inconstitutionnelles, qui remettent en question le principe d'égalité devant la loi. Je vous rappelle que la liberté de la presse et la liberté d'expression n'ont jamais impliqué la liberté d'injurier ou de diffamer, et que la presse ...

Monsieur Berdoati, vous devez garder à l'esprit que ces délits, bien que figurant dans la loi sur la presse, ne concernent que très marginalement cette dernière. Ce qui est visé, ce sont les propos tenus dans la sphère publique. Je le répète, la vice-présidente de la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris n'a eu q...

L'enveloppe globale est-elle dépensée en totalité ?

La présentation budgétaire est effectivement très complexe. Le projet de budget pour 2011 était réduit de 2 millions d'euros : nous n'avons jamais trouvé où étaient mentionnées ces diminutions !