Interventions en commissions de Catherine Quéré

Nous sommes défavorables à la chasse dans les zones humides.

Je salue un résultat remarquable, au terme d'un travail parfois ingrat. La quatrième proposition, celle de la création d'un Observatoire national des espèces exotiques invasives, me semble très intéressante. Mais pourquoi seulement exotiques ? On a bien parlé du frelon asiatique et chacun connaît la menace qu'il représente pour les abeilles, ma...

Pour ce qui concerne l'agence de la nature, portée en son temps par Jean-Louis Borloo, pourquoi ne pas lui confier la confection d'un inventaire de notre patrimoine naturel ? S'agissant de la protection de la biodiversité, je voudrais savoir si des réflexions ont été conduites sur la question de l'équilibre. Dans ma région, on a introduit des ...

Merci pour ce travail précis et intelligent. L'idée de le prolonger par une séance de questions au ministre dans l'hémicycle me semble bonne et si certains font part aujourd'hui d'une certaine déception, c'est que le projet était au départ, selon les termes du rapport, « romantique et ambitieux ». Au reste, si l'ambition est aujourd'hui « bridé...

et j'en viens à me demander si la grande idée dont parlait notre président n'a pas accouché de simples mesures d'affichage. Une véritable stratégie a-t-elle été mise en oeuvre ? Qu'en est-il par exemple des diagnostics énergétiques ? Ne serait-il pas judicieux de nommer un responsable de la mise en oeuvre du Grenelle par région ? Ne faut-il p...

Les événements du Japon nous ont tous bouleversés. Le fort tremblement de terre a entraîné un tsunami dévastateur, lui-même cause de la catastrophe abominable de Fukushima dont nous sommes loin de mesurer encore tous les dégâts. Je ne doute pas de votre sincérité lorsque vous affirmez que vous vérifiez que tout est fait dans la transparence et...

Les événements du Japon nous ont tous bouleversés. Le fort tremblement de terre a entraîné un tsunami dévastateur, lui-même cause de la catastrophe abominable de Fukushima dont nous sommes loin de mesurer encore tous les dégâts. Je ne doute pas de votre sincérité lorsque vous affirmez que vous vérifiez que tout est fait dans la transparence et...

Cela n'avait pas échappé non plus aux agriculteurs !

Je remercie Germinal Peiro pour l'excellent travail qu'il a accompli, même si je reste réservée sur le titre de la proposition de loi. Le terme « bouclier rural » se rapproche trop, à mon goût, de celui de « bouclier fiscal ». Je regrette en outre l'absence d'un volet agricole conséquent. Cela dit, on ne peut pas reprocher au rapporteur de se d...

Il s'agit seulement d'empêcher la fermeture de certains établissements !

Les rapporteurs viennent de répondre à une partie de mes interrogations sur les fondations. Je reste très circonspecte à leur sujet. Avec la baisse des subventions des collectivités, les associations se tournent vers des activités économiques : n'y a-t-il pas une contradiction avec leur objet non lucratif ? Quant aux financements étatiques, l...

Je suis agricultrice et j'ai retenu de vos propos que, pour vous, l'agriculture est une activité de loisir. Je me dois de souligner que les campagnes françaises ne sont pas peuplées de « Gaulois en sabots » et que leurs habitants ont besoin de l'accès au numérique à très haut débit. Mon département, parce qu'un ministre en est issu, a été équip...

Je vous félicite pour ce splendide projet. Avez-vous été le premier à avoir eu une telle idée ? Combien de temps a-t-il été nécessaire pour le monter, car on imagine que l'obtention de financements pour une opération dépourvue de rentabilité directe a probablement été délicate ? Travaillez-vous aujourd'hui sur des applications possibles hors le...

N'est-il pas regrettable qu'aucun député de l'opposition de notre commission ne fasse partie de la commission Charpin, que vous avez mise en place, et qui compte en son sein un député de l'opposition membre de la commission des affaires économiques ? Par deux fois, madame la ministre, vous avez révisé les tarifs de rachat de l'électricité phot...

Le Gouvernement se montre de plus en plus frileux, et c'est un euphémisme, en matière d'énergies renouvelables et en particulier de photovoltaïque. Depuis le début de l'année, l'État a émis douze circulaires, arrêtés ou notes, sans compter la baisse du tarif de rachat et du crédit d'impôt. Aujourd'hui, il prend un moratoire encore plus brutal....

Le Gouvernement se montre de plus en plus frileux, et c'est un euphémisme, en matière d'énergies renouvelables et en particulier de photovoltaïque. Depuis le début de l'année, l'État a émis douze circulaires, arrêtés ou notes, sans compter la baisse du tarif de rachat et du crédit d'impôt. Aujourd'hui, il prend un moratoire encore plus brutal....

La question de la libéralisation des droits de plantation a déjà fait l'objet d'interrogations de notre part tant auprès de M. Barnier que de vous-même, voire du commissaire européen à l'agriculture que j'ai rencontré avec une délégation de la Commission du développement durable M. Dacian Ciolo ne nous avait d'ailleurs pas du tout rassurés e...

Ce qui est grave, c'est que cette question de la libéralisation des droits de plantation ait été abordée en Conseil des ministres de l'Union européenne sans que la France réagisse c'est du moins ce que nous a fait comprendre le commissaire européen.

Nous demandons la suppression de l'article. Le Gouvernement a fait le choix contestable d'une transposition sectorielle de la directive « Services » du 12 décembre 2006. Ce procédé ne nous permet ni d'en avoir une vision d'ensemble, ni de débattre réellement de ses enjeux.

L'amendement vise à supprimer cet article qui prévoit, une fois encore, d'habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance : c'est interdire au Parlement de jouer son rôle.