Interventions en commissions de Catherine Quéré

C'est à la page 56 du PAP 2012 « Solidarité, insertion et égalité des chances », dans la partie qui concerne les actions en faveur des familles vulnérables, que figurent des éléments d'information tels que le tarif horaire de 8 euros ou encore l'engagement de l'État pour trois ans.

À la page 65 du PAP, il est écrit : « Ce protocole, qui doit être renouvelé, prévoit un financement de l'État de 2,1 millions d'euros sur le programme 106 et de 0,5 million d'euros sur le programme 147 « Politique de la ville et Grand Paris », répartis entre les 220 EICCF dans le cadre de conventions pluriannuelles. Cet effort financier s'accom...

En l'absence d'agrément, les personnes n'auraient pas besoin d'être formées !

Je salue un rapport et une présentation riches, appuyés sur de nombreuses données. J'ai cru comprendre que la France disposait de gisements très importants de métaux rares dans ses déchetteries ce qui démontre une nouvelle fois la prégnance, dans notre pays, d'une culture du gaspillage à laquelle il faudrait un jour pouvoir mettre un terme. ...

Je regrette que Mme la ministre soit passée si vite sur les agences de l'eau. Les problèmes relatifs à l'eau irrigation, retenues de substitution, pollution des rivières, zones de captage sont en effet immenses dans un certain nombre de nos territoires dont le mien. Malgré cela, la trésorerie des agences de l'eau sera ponctionnée de 55 mi...

Voulez-vous dire par là que les banques alimentaires pourraient récupérer des déchets ?

Je souhaiterais avoir des précisions sur les quatre ou cinq grands projets de méthanisation qui ont été évoqués. Quelle est la qualité des restes de résidus ultimes ? Que fait-on des déchets organiques d'un élevage lorsque l'on a récupéré le biogaz ? Faut-il mettre alors des engrais chimiques ou irriguer davantage ?

Madame la ministre, dans le cadre de la préparation de la conférence de Durban, quelle stratégie mettez-vous en place pour négocier avec les pays émergents et avec ceux qui sont réticents pour un après-Kyoto ? Par ailleurs, avez-vous fait un choix concernant les parcs nationaux en zones humides ?

Bravo, voilà une vraie simplification !

D'après le Grenelle I, les maladies professionnelles des agriculteurs devaient faire l'objet d'études épidémiologiques. On n'en entend plus parler : ce point est-il toujours d'actualité ? Par ailleurs, les sites classés « Seveso » suscitent des inquiétudes de la part des riverains et des associations. Après l'annonce de la baisse des crédits d...

D'après le Grenelle I, les maladies professionnelles des agriculteurs devaient faire l'objet d'études épidémiologiques. On n'en entend plus parler : ce point est-il toujours d'actualité ? Par ailleurs, les sites classés « Seveso » suscitent des inquiétudes de la part des riverains et des associations. Après l'annonce de la baisse des crédits d...

Je voudrais appeler votre attention sur une question très concrète. J'habite une petite commune de campagne, au milieu de laquelle se trouve la salle des fêtes. Les mariages, concerts et autres manifestations sont sources de nuisances réelles pour les riverains ; la mairie a donc fait équiper cette salle d'un appareil qui, lorsque le niveau son...

Je suis tout à fait d'accord avec M. Jean Dionis du Séjour : comment sommes nous parvenus à une telle absurdité ? Je constate également les dégâts provoqués par les décisions de Mme Fischer Boel, dont nous avions déjà eu une illustration à travers problème des quotas laitiers. Toutefois, de telles réflexions doivent être reportées à plus tard ...

Je signale que le dernier paragraphe de la résolution adoptée par le Sénat est problématique.

Philippe Armand Martin a dit beaucoup de ce qui pouvait être dit sur le sujet. Je voudrais rappeler que cet état de fait est le résultat de l'influence de l'ancienne commissaire chargée de l'agriculture , Mme Fischer Boel originaire d'un pays , le Danemark, qui ne produit pas de vin. Sa position, hostile par principe à tout ce qui s'apparentait...

Je remercie les intervenants de leurs interventions pertinentes et de leur soutien à cette proposition de résolution. En effet, la réglementation actuelle est basée sur les AOC. Je ne m'explique pas qu' à partir de 1999, le régime des droits de plantation soit apparu comme provisoire dans l'OCM vin. Je voudrais souligner l'apport non négligea...

Comme je vous l'ai déjà demandé à Strasbourg lors de la rencontre que nous avons eue avec vous, je souhaiterais savoir où en est le dossier de la libéralisation des droits de plantation viticole projet sur lequel la France est très mobilisée. Pouvez-vous inscrire ce projet dans les négociations de la PAC, afin de donner une légitimité pérenn...

Comme je vous l'ai déjà demandé à Strasbourg lors de la rencontre que nous avons eue avec vous, je souhaiterais savoir où en est le dossier de la libéralisation des droits de plantation viticole projet sur lequel la France est très mobilisée. Pouvez-vous inscrire ce projet dans les négociations de la PAC, afin de donner une légitimité pérenn...

La catastrophe que vient de subir le Japon a permis au monde entier, et à la France en particulier, de prendre conscience du danger que représente le nucléaire. Nous savions tous que cette source d'énergie était aussi une source d'inquiétude, et nombre d'entre nous avaient depuis longtemps mesuré le danger potentiel représenté par les centrales...

La catastrophe que vient de subir le Japon a permis au monde entier, et à la France en particulier, de prendre conscience du danger que représente le nucléaire. Nous savions tous que cette source d'énergie était aussi une source d'inquiétude, et nombre d'entre nous avaient depuis longtemps mesuré le danger potentiel représenté par les centrales...