Interventions de Catherine Coutelle

Tout d'abord, il serait souhaitable que les parlementaires en mission et le comité de suivi se rencontrent ! S'agissant des routes, je regrette que l'AFITF ne dispose pas de plus de moyens. Qu'advient-il des PDMI, sur lesquels nous avons été consultés il y a plus de 18 mois ? Vous dites que le plan de relance n'a retenu que les projets prêts à...

Très bonne décision !

N'étant, pour ma part, pas liée par le droit de réserve, je conteste la manière dont est conduite la RGPP. Même si le but de rendre la politique de l'État plus efficace est louable, cela désorganise de nombreux secteurs, ce qui entraîne des catastrophes dans tous les domaines. Les déléguées régionales comme les déléguées départementales aux dr...

C'est Éric Woerth qui a été chargé de la mise en oeuvre de la RGPP.

Il serait bien, madame Kieffer, que vous nous précisiez, par écrit, ce qui devrait figurer dans le décret : les actions dont les déléguées régionales aux droits des femmes sont responsables, le rôle interministériel transversal qu'elles jouent, leur contribution aux politiques européennes

Si on l'examine de plus près, le vocabulaire employé dans le projet de décret est symptomatique. Le délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité est chargé de développer « la prise en considération des droits des femmes » tandis que le délégué régional à la recherche et à la technologie est un homme d'action qui « coordonne », « mène o...

Le schéma Évolution de Poitou-Charentes de ce mois que je viens de recevoir corrobore vos propos. Il y est écrit que la dégradation sur un an affecte toutes les catégories mais moins les femmes que les hommes. Le chômage touche pour 13 % les jeunes de moins de vingt-cinq ans. Donc, on va s'occuper des hommes et des jeunes !

Il s'agit d'une question collective, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, que je pose au nom de mes collègues Jean Grellier, Alain Claeys et Jean-Michel Clément ainsi que de Claude Bertaud, président du conseil général de la Vienne. Ma question ne vous surprendra pas. Une fois encore, je reviens sur l'aménagement de l'axe Nante...

Oh non, monsieur le secrétaire d'État !

Monsieur le secrétaire d'État, je ne vous trouve pas très encourageant. D'abord, on pouvait penser qu'avec le rapport Balladur il y aurait des compétences claires. Toutes les routes autres que les routes nationales ont été confiées aux départements. Par conséquent, que l'État fixe ses priorités. Ensuite, sur la RN 10, je vous demande, dans la ...

Monsieur le ministre de l'immigration, ma collègue George Pau-Langevin vous a posé la semaine dernière, au nom de notre groupe, la question du délit que constitue désormais l'aide bénévole aux migrants clandestins.

Votre réponse nous a choqués. En caricaturant le film Welcome, vous en avez fait une polémique en multipliant les contre vérités et les provocations. La polémique est la force des faibles, monsieur le ministre. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Car aujourd'hui, sous votre responsabilité, des milliers de Français qui aident bénévolement des migrants obligés de vivre cachés, sont intimidés, surveillés, interpellés brutalement, placés en garde à vue, mis en examen. Oui, monsieur le ministre, le délit de solidarité existe en France. Ainsi, un bénévole passe ce jour devant le tribunal de ...

Le groupe socialiste dépose aujourd'hui une proposition de loi pour dépénaliser l'acte élémentaire de la solidarité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le ministre, accepterez-vous le débat ou sera-t-il balayé d'un revers de main ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) D'ici là, ferez-vous cesser les intimidati...

Je suis heureuse de rejoindre la commission des Lois pour l'examen de ce projet de loi organique. Venant de la commission des Affaires économiques, je regrette d'ailleurs la scission de cette commission qui va entraîner des incohérences dans l'examen des textes. J'en viens maintenant à l'amendement que j'ai déposé sur les études d'impact dans ...

Je rappelle que l'Assemblée nationale avait retenu ce principe en première lecture. Pourtant, le Sénat a jugé bon de revoir notre formulation : désormais, cette question n'apparaît plus en tant que telle, noyée au sein des « conséquences économiques, financières, sociales et environnementales ». Je rappelle que la révision constitutionnelle, à ...

Je tiens à compléter mon propos par un autre exemple : la récente proposition de loi sur le travail dominical aurait sans doute fait l'objet d'une plus grande réserve de la part des députés de la majorité s'ils avaient su que le travail du dimanche concerne à 70% des femmes, qui travaillent souvent dans le commerce, le plus souvent à temps part...

J'ai été d'autant plus surprise d'entendre dire ici que l'on manquait d'études épidémiologiques que la même constatation était faite, au cours d'une réunion que je viens de quitter, pour le sida en prison. Nous manquons en France de chiffres sur l'état de la santé. Ainsi, on ignore si le nombre des violences au travail explose ou si elles sont ...

Je suis troublée aussi parce que, jusqu'ici, les auditions auxquelles j'ai assisté ne traitaient que des violences au sein du couple.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi examinée ce matin est liée à la mission d'évaluation de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. On ne peut que se féliciter de cette démarche qui tend à prendre en compte, dans le cadre d'une évaluation,...