Interventions en commissions de Catherine Coutelle

Nous y reviendrons à l'occasion de l'examen au titre de l'article 88.

L'amendement CE 112 précise les produits bancaires que La Poste doit proposer. Je souhaiterais une précision : la présentation de La Poste, au début de l'article 2, comme « un groupe public qui remplit des missions de service public » est-elle compatible avec le fait, précisé au II, qu'elle assure des activités de tri, de collecte, etc. « selo...

Les faibles moyens du programme « Égalité entre les hommes et les femmes » sont en stagnation, ce qui est loin de montrer une volonté politique d'améliorer la situation dans une matière où la France vient même d'être rétrogradée dans un classement international : non seulement la différence de salaires entre les hommes et les femmes ne diminue ...

Comme le rapporteur l'a souligné, ce budget vise à opérer une mutation historique : aussi aimerions-nous recevoir un signe fort de l'État en matière de financement. Or le budget baisse de 2,6 % ! De plus, les dépenses en faveur des voitures particulières, qu'il s'agisse de la prime à la casse ou du bonus-malus écologique, sont à peu près équiva...

Comme le rapporteur l'a souligné, ce budget vise à opérer une mutation historique : aussi aimerions-nous recevoir un signe fort de l'État en matière de financement. Or le budget baisse de 2,6 % ! De plus, les dépenses en faveur des voitures particulières, qu'il s'agisse de la prime à la casse ou du bonus-malus écologique, sont à peu près équiva...

Comme le rapporteur l'a souligné, ce budget vise à opérer une mutation historique : aussi aimerions-nous recevoir un signe fort de l'État en matière de financement. Or le budget baisse de 2,6 % ! De plus, les dépenses en faveur des voitures particulières, qu'il s'agisse de la prime à la casse ou du bonus-malus écologique, sont à peu près équiva...

Il est indispensable que nous partions aujourd'hui rassurés et je n'ai pas pour l'instant l'impression que ce soit le cas. En Poitou-Charentes, nous passerons à la TNT en 2010. Les chiffres que vous donnez sont stupéfiants. Deux départements seront couverts à 86 et 89 %, la Charente et la Charente-Maritime, alors que Jean Grellier a la chance d...

Il est indispensable que nous partions aujourd'hui rassurés et je n'ai pas pour l'instant l'impression que ce soit le cas. En Poitou-Charentes, nous passerons à la TNT en 2010. Les chiffres que vous donnez sont stupéfiants. Deux départements seront couverts à 86 et 89 %, la Charente et la Charente-Maritime, alors que Jean Grellier a la chance d...

Avez-vous eu connaissance d'un nombre important de recours formés par des hommes, ce qui pourrait expliquer la « précipitation » du Gouvernement à répondre à la Cour de cassation ?

Cette période de quatre ans me paraît déjà très courte. Imaginez que les parents divorcent sept ou huit ans après la naissance des enfants et après avoir déclaré qu'ils avaient participé l'un et l'autre à l'éducation des enfants. La femme se retrouvera seule avec ses enfants, qu'elle élèvera jusqu'à l'âge de vingt ans, dans des conditions de ca...

Le mari peut partir avec les trimestres et sans les enfants

Sans choisir une période trop longue, on pourrait accepter que, dans certains cas particuliers comme le divorce ou l'abandon de famille, la décision puisse être réétudiée.

Je suis opposée à tout dispositif lié à l'arrêt d'activité qui incite les femmes à quitter leur travail. Il faut trouver le moyen de leur permettre de continuer à travailler à temps plein si elles le désirent même lorsqu'elles ont des enfants. Par contre, on pourrait imaginer que les caisses qui auront à désigner le parent ayant contribué ...

On pourrait imaginer d'amender l'alinéa : « La décision, y compris implicite des parents ou l'attribution de la majoration selon les modalités prévues aux alinéas précédents, ne peut être modifiée. » pour viser certains cas particuliers, lorsque l'un des deux parents se retrouve seul, au-delà du délai prévu.

Ce n'est pas normal, surtout qu'il ne s'agit pas de sommes considérables.

J'ai eu des témoignages d'étudiants montrant que ceux-ci ne voulaient plus participer à la solidarité à l'égard des retraites et souhaitaient une retraite personnelle. Le discours ambiant selon lequel les jeunes travailleront plus longtemps et auront de faibles retraites a été très bien intégré par les principaux intéressés. Il va falloir ancre...

Ne peut-on imaginer un élargissement de l'assiette de cotisation ?

Je fais partie du groupe parlementaire sur le sida, et lors d'un déplacement au Burkina Faso, on a pu constater que l'aide internationale arrive au travers d'opérations très intéressantes qui associent la société civile. Nous sommes allés dans des centres de prévention, il y a aujourd'hui une distribution gratuite des médicaments au Burkina Fas...

J'insisterai quant à moi sur les difficultés persistantes à généraliser le haut débit. Le président Ollier, dans la perspective de notre audition de l'ARCEP, nous avait remis un questionnaire destiné aux maires pour savoir s'ils rencontraient des problèmes de téléphonie ou de haut débit. La moitié des maires de ma circonscription m'ont répondu ...

D'autres pays européens ont-ils des systèmes similaires et sont-ils confrontés aux mêmes difficultés. Y existe-t-il des dispositifs qui reposent sur le libre choix ?