Interventions en commissions de Catherine Coutelle

Le déséquilibre entre les hommes et les femmes apparaît au moment de la liquidation de la pension. Ne pourrait-on imaginer que ce soit celui qui a la plus faible retraite qui en profite ?

Que se passera-t-il si les parents divorcent après le partage éventuel ? Ne devrait-il pas être possible de revenir en arrière si la femme a, ensuite, élevé seule les enfants ?

En amont de cette proposition, la Cfdt a-t-elle réfléchi à une formule consistant à créer une action positive compensant le préjudice subi par les femmes en matière de retraite ?

Cette réflexion est effectivement nécessaire mais la situation, telle qu'elle est aujourd'hui rend incontournable des mesures de compensation comme la MDA.

Très bien !

S'agissant des rapports de force, je souhaite apporter le témoignage d'un producteur présent à la fois dans ma circonscription et en Chine, à qui l'on a demandé de baisser ses tarifs de 15 %, sans négociation possible. Lorsqu'il l'a dit qu'il ne pouvait accepter cette baisse, il s'est entendu répondre « eh bien délocalisez totalement votre prod...

S'agissant du département, vous êtes favorable à une décision collégiale ; en revanche, vous la refusez pour la commune, où le maire décidera tout seul. Il y a deux poids deux mesures !

La question des études d'impact a été longuement abordée à l'occasion de la révision constitutionnelle. S'agissant des commerces situés dans les zones et communes touristiques, ce sont surtout les femmes qui sont concernées. Il serait utile de réaliser une étude d'impact sur cette population. Nous souhaitons présenter un amendement en ce sens ...

Dans l'exposé des motifs, on lit : « Il n'existe pas d'usage de consommation le samedi et le dimanche dans l'agglomération lyonnaise ». Sur quelle étude fondez-vous cette affirmation ?

L'argument du rapporteur revient à dire que cette proposition de loi ne sert qu'à légaliser des situations illégales. Nous pensons, pour notre part, qu'elle va inciter d'autres commerces à ouvrir le dimanche.

Le travail dominical est surtout le lot des femmes, dont les conditions de vie vont s'aggraver fortement. L'amendement tend à leur permettre de concilier temps professionnel et vie familiale.

Madame la secrétaire d'État, je ne mets pas en cause la qualité de la déléguée interministérielle aux droits des femmes, mais vous ne me contredirez pas : un appui et une visibilité politique est indispensable. En d'autres termes, je regrette très fortement l'absence d'un ministère ou d'un secrétariat aux droits des femmes ! Je vous le dis chaq...

Même si ce sujet est toujours suivi au fond par la Commission des affaires sociales, il est normal que la Commission des affaires économiques s'y intéresse de très près, et surtout aux questions de l'orientation tout au long de la vie et du financement des OPCA. Vous avez repris, monsieur le rapporteur pour avis, la proposition du Président de...

Il s'agit donc plus d'un point d'information que d'orientation.

J'ajoute que les difficultés rencontrées par les jeunes résultent le plus souvent d'une méconnaissance, voire, d'une ignorance de l'existence de tel ou tel métier.

Quel sera l'effet pratique du droit à l'orientation professionnelle que vous proposez ? Une personne estimant qu'elle n'a pas disposé des bonnes informations pourra-t-elle porter le litige devant un tribunal ? Contre qui le recours sera-t-il formé ?

Avec la crise économique, les mises au chômage technique se multiplient. Il me semblait que l'on souhaitait favoriser la formation des salariés pendant ces périodes ; pourtant, le texte ne comporte aucune disposition à cette fin.

Voilà un an et demi, le préfet m'a tout de même fait savoir que des directives prévoyaient que les femmes battues sans papiers puissent être mises à l'abri et obtenir rapidement de la part de la préfecture des papiers et le droit d'asile.

La question des enfants est majeure. Je connais le cas d'un père à qui le juge aux affaires familiales avait retiré l'autorité parentale sur ses deux petites filles, car il battait leur mère il avait également battu ses deux précédentes femmes et leurs enfants. Cet homme a fait appel et a gagné car, selon les juges, rien ne prouvait qu'il ba...

Ils sont en train de disparaître. Ce sont les universitaires que vous devrez convaincre !