Interventions en commissions de Catherine Coutelle

Notre mission doit souligner les difficultés que crée, pour la définition et la conduite d'une politique transversale, l'absence d'un ministère spécifiquement chargé des droits des femmes. Les commissions départementales des violences faites aux femmes ont été fondues dans des conseils départementaux de prévention de la délinquance. Je suppose...

Vous exposez que l'effort financier prévu a été réalisé au cours des trois années de votre évaluation.

Je ne suis pas sûre que cette conclusion pourra aussi valoir en 2009. Aujourd'hui, l'ensemble des associations souffre d'une diminution des financements. Nous pourrions demander que ce secteur ne soit pas touché et que les associations qui y travaillent ne soient pas fragilisées.

Certains acteurs bénéficiant de conventions pluriannuelles ont été avertis par courrier au mois de novembre que les financements pour 2008 et 2009 ne seraient pas entièrement honorés. Mais sur le principe, vous avez raison.

Comment la famille peut-elle intervenir ? D'autre part, pour lutter contre la violence dès l'école, l'urgence ne serait-elle pas de procéder à la manière canadienne plutôt que de se concentrer, comme l'a fait M. Darcos, sur la lutte contre l'absentéisme ? Enfin, quelles sont, pour la justice, les preuves des violences psychologiques ?

Comment l'entourage peut-il ne pas se rendre compte de ce qui se passe ?

La France est le troisième consommateur mondial de pesticides, cette donnée n'est pas anodine. Par ailleurs je souscris au constat de mes collègues sur la nécessité d'une harmonisation européenne. J'ajoute que la question des pesticides souligne la nécessité d'une recherche publique et indépendante ; en outre, l'information des agriculteurs su...

Félicitations au rapporteur pour le travail accompli. J'apprécie particulièrement le voeu de voir la fin du règne de l'argent : voilà une base de réflexion excellente. Comment sont calculés les objectifs définis : dix-huit programmes nationaux d'action locale, 200 entrées de ville, etc. : ces chiffres sont-ils arbitraires, ou correspondent-ils...

Ce que vous avez dit des indicateurs est important. C'est la preuve que nous nous battons sur des amendements, mais que les décrets d'application reviennent l'intention du législateur !

La loi est-elle bien connue par les entreprises ?

Un certain nombre d'hommes mais aussi quelques femmes ne veulent pas comprendre la différence entre diversité et égalité. La femme est un genre, pas une catégorie ! On peut être femme et handicapée, femme et immigrée. Dans le public, il ne doit pas y avoir d'inégalité salariale entre les hommes et les femmes : à même statut, même salaire.

L'écart de salaire entre les hommes et les femmes, après un tassement depuis les années soixante-dix jusqu'au milieu des années quatre-vingt-dix, ne semble plus se réduire. Confirmez-vous cette évolution, sachant que les femmes sont davantage concernées par le travail partiel, choisi ou non, et par les contrats à durée déterminée ?

Il nous manque un ministère ou un secrétariat aux droits des femmes qui, lui, exigerait de produire des statistiques et des bilans sur la fonction publique. Les ministères nous répliquent que ce sont des politiques transversales, mais personne ne s'en occupe ! La France régresse !

La crise va-t-elle provoquer une pression sur les femmes touchant de bas salaires pour qu'elles sortent du marché du travail, sachant que les mesures d'accompagnement vont disparaître ?

Comme la semaine de quatre jours qui oblige les femmes à prendre leurs mercredis !

Il est vrai que les structures transversales sont toujours complexes, mais nous ne comprenons toujours quelle sera la place du préfet de Lagune dans ce nouveau dispositif. Je ne suis élue que depuis 2007, mais j'ai pu constater à de nombreuses reprises qu'une loi pouvait succéder à une autre sans que le Parlement ait vraiment eu le temps d'éva...

Il est vrai que les structures transversales sont toujours complexes, mais nous ne comprenons toujours quelle sera la place du préfet de Lagune dans ce nouveau dispositif. Je ne suis élue que depuis 2007, mais j'ai pu constater à de nombreuses reprises qu'une loi pouvait succéder à une autre sans que le Parlement ait vraiment eu le temps d'éva...

Le directeur des affaires criminelles et des grâces, que nous avons entendu, n'a pas répondu à nos questions sur la coordination et le pilotage. Par ailleurs, je n'arrive pas à comprendre que l'on cherche à freiner votre effort en matière de statistiques, d'autant que vous ne demandez pas de financements. À l'inverse, on nous a exposé que l'Obs...

Le directeur des affaires criminelles et des grâces, que nous avons entendu, n'a pas répondu à nos questions sur la coordination et le pilotage. Par ailleurs, je n'arrive pas à comprendre que l'on cherche à freiner votre effort en matière de statistiques, d'autant que vous ne demandez pas de financements. À l'inverse, on nous a exposé que l'Obs...

Lorsque vous avez parlé du public des formations, vous n'avez pas cité les magistrats.