Interventions en commissions de Catherine Coutelle

En général, un électeur vote pour la majorité ou pour l'opposition. Une personne pourra-t-elle, bien qu'ayant été élue au même scrutin, appartenir à l'exécutif dans un conseil et faire partie de l'opposition dans un autre ?

Cela entraînera-t-il la dépendance d'une collectivité à l'égard de l'autre ?

Dans la mesure où la région ne votera plus aucun impôt, qu'elle ne recevra quasiment que des dotations de l'État, et qu'elle perdra toute autonomie financière, s'agira-t-il encore d'une « collectivité territoriale » ?

D'autant que les crédits européens transitent par les régions !

Je suis d'accord avec vous, Madame la ministre d'État : plus les tribunaux seront proches des justiciables et plus les victimes porteront plainte facilement. Hélas, ce n'est pas la logique de la carte judiciaire S'agissant des mariages forcés, nous nous interrogeons tous pour savoir comment les empêcher, pour protéger les jeunes lycéennes qui...

Mais ces jeunes filles sont françaises, et nous devons les protéger avant que le mariage ne soit célébré.

Je lis, à la page 4 du résumé de votre rapport, que le plafond fixé pour les émissions de CO2 ne saurait concerner les énergies renouvelables. Je pense pour ma part que la production des éoliennes, des panneaux photovoltaïques ou encore des biocarburants devrait faire l'objet d'un bilan carbone. Je souscris à votre souhait d'une double certifi...

Je lis, à la page 4 du résumé de votre rapport, que le plafond fixé pour les émissions de CO2 ne saurait concerner les énergies renouvelables. Je pense pour ma part que la production des éoliennes, des panneaux photovoltaïques ou encore des biocarburants devrait faire l'objet d'un bilan carbone. Je souscris à votre souhait d'une double certifi...

Très juste !

Les réflexions de M. Paul m'amènent à aborder deux questions, peut-être un peu marginales, mais qui me semblent avoir tout de même leur importance. Nous avons l'un des plus grands réseaux de lycées à l'étranger. Après le bac, nous recevons pourtant peu d'étudiants étrangers sortant de ces lycées français. Alors que les États-Unis viennent parf...

Cet amendement vise à prévoir au moins 10 778 bureaux de poste de plein exercice, soit le nombre existant à l'heure actuelle. Nous souhaitons en effet garantir une amplitude et un volume horaire suffisants pour permettre à La Poste de s'adapter au rythme de vie de nos concitoyens.

Certes, comme l'a rappelé M. le ministre, la loi doit être la plus précise possible : doit-elle pour autant entrer dans des détails qui bloquent toute perspective d'évolution ? Je rappelle qu'aujourd'hui tous les bureaux de poste ne sont pas dotés du haut débit.

C'est loin d'être certain. Dans tous les cas de figure, laissons-leur le choix des réseaux.

Il faudra respecter cet engagement !

Je voterais l'amendement CE 206 s'il n'était composé que de cette première phrase. En effet, en quoi la loi devrait-elle être « à titre expérimental » ? Combien de temps cette période durerait-elle ? Comment serait-elle valorisée ? Par ailleurs, j'ai eu l'occasion de mener des politiques temporelles visant à adapter le fonctionnement des colle...

C'est à La Poste d'étudier les modes de vie des différents territoires et de s'adapter en conséquence.

Parlons donc de l'avenir de La Poste puisque tel est votre souhait, monsieur le ministre. Si nous nous interrogeons aujourd'hui à ce sujet, c'est que nous avons pu constater qu'en matière de réseaux, le marché ne pouvait assurer la régulation nécessaire. Le libre jeu du marché permet que soient desservies les zones densément peuplées, donc rent...

Le texte prévoit à la fois que le réseau de la Poste comportera 17 000 points de contact et que les bureaux de poste proposeront l'Internet à haut débit. Je ne suis pas sûre que ces deux dispositions soient compatibles. Par ailleurs, la Banque postale joue un rôle important vis-à-vis des populations fragiles, non seulement parce qu'elle les ac...

Par l'amendement CE 122, nous voulons insister sur la nécessité d'un aménagement des locaux qui garantisse aux usagers la confidentialité à laquelle ils ont droit. Monsieur Taugourdeau, pour que les bureaux rénovés soient davantage fréquentés, il conviendrait que les horaires soient adaptés aux nouveaux rythmes de vie de nos concitoyens.

L'amendement CE 113 a le même objet. Ces amendements visent aussi à insister sur l'accessibilité, la proximité, la fréquence et la régularité des services postaux outre-mer.