Interventions en commissions de Catherine Coutelle

Même si ce n'est pas le sujet, je veux souligner l'effet dévastateur de la distribution de bonus dans les établissements bancaires. Les clients, les entreprises, tous ceux qui font confiance aux banques sont choqués.

Je suis d'accord pour dire que la médiation départementale, qui est une formule souple, régulière, accessible et réactive, fonctionne de manière satisfaisante. Mais il faut également rappeler que la frilosité actuelle des banques contraste avec les risques financiers inconsidérés qu'elles ont pris dans un récent passé. Je voudrais vous alerter ...

Il ne faudrait pas que le secrétaire d'État nous dise que la parité dans les petites communes vaut « parité globale ». J'ai moi aussi entendu des maires de ma circonscription faire état de la difficulté de recruter des femmes dans leur conseil. Certains ont constaté que des maris, disposés à se présenter eux-mêmes, étaient beaucoup plus réticen...

En Poitou-Charente, les projections ne donnent même qu'une proportion de 14 %.

Rien ne s'y oppose dans le texte.

Accepteront-ils d'avoir double travail sans avoir double indemnité ?

Pourquoi la dotation ne serait-elle pas plutôt proportionnelle au nombre de femmes ? Ce serait une mesure toute simple, et qui ferait monter notre cote !

Les conseillers territoriaux seront les premiers concurrents des députés !

Si aucun changement ne se produit en 2012, les élections municipales et territoriales auront lieu en même temps, en 2014. Ce sera compliqué car les Français éliront leurs représentants dans trois assemblées. Cela étant, quand deux élections ont lieu le même jour, je vous confirme que les taux de participation diffèrent. Chaque collectivité veu...

Le contrôle de l'application de la loi est un exercice intéressant. Lorsque l'on reprend les titres du rapport comme cela a déjà été fait, on ne peut pas dire que la tonalité du bilan qui nous a été remis soit très positive. Je regrette également que l'on ne dispose pas d'un bilan du régime de l'auto-entrepreneur. Les chambres de métier en ont...

Pensez-vous qu'il soit judicieux de diminuer le nombre d'adjoints, alors que les maires ont souvent de lourdes charges sur les épaules, ou le nombre de vice-présidents dans les intercommunalités des grandes villes ?

Ne peut-on arguer du fait qu'un mode d'élection doit être compris des électeurs ? Le système proposé dans le projet est particulièrement complexe Par ailleurs, les conseillers généraux ruraux, qui défendent avant tout les intérêts du canton, se disent souvent apolitiques. Que deviendront, dans le cadre de la représentation proportionnelle, le...

On peut s'interroger sur la place d'un député qui s'astreindrait au non-cumul des mandats, face à un conseiller territorial cumulant un siège de conseiller général et un siège au conseil régional

Si on institue un système à un tour, cela changera

Je vous remercie de me donner la parole, moi qui ne suis pas membre de votre Commission, mais membre de la Délégation aux droits des femmes. Contrairement à la Commission des Affaires européennes, je trouve très intéressant que le débat sur cette proposition de résolution intervienne à ce moment-là du calendrier. Quasiment à chaque fois que le ...

Puisque nous sommes tous d'accord pour combattre la spéculation, pourquoi ne pas interdire par amendement les « champs voltaïques » ? Si, déjà, il en existe de 30 hectares, combien de terres arables allons-nous perdre ? Tenons compte de cette évolution déjà engagée au moment d'examiner la future loi de modernisation de l'agriculture.

C'est de l'improvisation, je ne voterai pas l'amendement.

Information et publicité sont deux choses différentes. Vous vous souvenez sans doute d'un produit phytosanitaire très dangereux que la publicité présentait comme un produit vert. Cela a trompé les jardiniers du dimanche, qui en utilisent de grandes quantités. Nous devons être très rigoureux, notamment au bénéfice des clients des jardineries.

Nous nous heurtons à un mur ! Vous avez renvoyé le problème aux partis politiques. Une des méthodes pour imposer la parité, consiste à réserver des circonscriptions aux femmes. Peut-on envisager de généraliser cette solution ?

Le problème vient de ce qu'aux élections locales, les non-inscrits sont nombreux, surtout dans les cantons ruraux.