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La rétablir pour un pays particulier est une erreur.
Car nous savons bien que nous n'arrêterons pas un processus d'adhésion s'il parvient un jour à son terme. Nous savons bien que nos partenaires européens attendent de la France une attitude de coopération et de dialogue, et non de blocage. Nous savons bien, enfin, qu'aucun pays ne peut accepter d'être stigmatisé même sous le couvert d'un pourcen...
Le Président de la République refuse l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Sa position est claire. Elle vaut engagement devant le peuple français. Et je n'imagine personne pouvoir un jour accéder à la Présidence de la République sans avoir pris au préalable une position ferme sur ce sujet.
Nous sommes un certain nombre, monsieur le Premier ministre, à attendre vos éclaircissements sur cette question, afin que nous puissions soutenir sans réserve un projet qui répond aux attentes de nos concitoyens, qui clarifie les rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif, qui donne enfin aux représentants du peuple la place qu'ils méri...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet que nous examinons aujourd'hui a un seul objectif : transposer dans la loi l'accord signé le 11 janvier dernier par trois organisations professionnelles et quatre organisations syndicales. Un projet dans lequel la ténacité du Gouvernement, notamment de Xavier Bertrand, ...
Il renforce les droits des salariés dans certains domaines prioritaires, comme l'indemnisation conventionnelle de la maladie. Avec l'article 3, la condition d'ancienneté est ramenée de trois ans à un an : c'est une vraie réponse aux difficultés que peuvent rencontrer certains salariés placés dans des contrats courts, une vraie sécurité suppléme...
À cet égard, je me félicite du premier échange qui a eu lieu à l'initiative de Jean-François Copé entre le groupe UMP et les signataires de l'accord de janvier. La troisième règle est simple : c'est le respect des règles. Si les partenaires sociaux trouvent un accord, les parlementaires doivent, à mon sens, le respecter, dans la lettre comme d...
À l'inverse, si aucun accord n'est trouvé dans les délais impartis, ce sera à nous, parlementaires, et à vous, monsieur le ministre, de faire des propositions et d'avancer dans la réforme nécessaire. Il est notamment indispensable de mieux définir et encadrer le licenciement collectif, d'améliorer encore notre système de formation pour qu'il pr...
Nous savons désormais que la réforme concertée, négociée, équilibrée, est possible. Nous savons qu'un meilleur partage des responsabilités entre les partenaires sociaux et le Parlement est à portée de main. À nous, dans les prochains mois, de saisir cette occasion dans l'intérêt de nos entreprises et de tous les salariés. (Applaudissements sur ...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. J'interviens en tant qu'élu national, mais aussi en tant qu'élu d'une ville qui comprend deux quartiers difficiles : celui de Nétreville et celui de La Madeleine. Dans ces quartiers, sous l'impulsion de Jean-Louis Debré et grâce aux mesures prises sous la législature précédente p...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue une nouvelle fois ce projet de loi, qui comporte des mesures efficaces et justes
en faveur du pouvoir d'achat des salariés. D'application immédiate, elles toucheront une grande partie des salariés français.
Il s'agit, en outre, de mesures durables, car elles sont fondées sur le travail et l'activité des entreprises. Ainsi que je l'ai déjà indiqué, ce projet de loi doit être le point de départ d'une discussion plus générale sur les rapports entre les revenus du capital et ceux du travail dans notre pays,
sur la rémunération des salariés les plus fragiles et sur le pouvoir d'achat des salariés à temps partiel, qui pose, en France comme dans d'autres pays européens, un véritable problème. Je souhaite m'attarder sur la question du chèque transport. Elle n'est pas traitée dans le projet de loi, mais elle relève de l'intérêt général et je sais que...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, je suis très heureux de participer à ce débat portant sur une question essentielle pour tous les Français : le pouvoir d'achat. Je me réjouis que le Gouvernement ait proposé un ensemble de mesures qui seront efficaces parce qu'elles sont simples, et qui seront fo...
Certaines idées ne marchent pas parce qu'elles sont mauvaises, c'est le cas des 35 heures ; d'autres ne marchent pas parce que les modalités de leur application n'ont pas encore été trouvées : c'est le cas du chèque transport.
La réalité reste la même et les faits sont têtus. La réalité est que, en matière de transport, les inégalités entre salariés sont particulièrement fortes, notamment aux alentours des grandes villes. Je cite le cas de mes administrés : des dizaines de milliers de salariés qui habitent dans la troisième couronne de la banlieue parisienne doivent...
a alors indiqué que la mesure n'est pas exactement la même que celle proposée sous le gouvernement Villepin car, pour rendre le dispositif plus incitatif pour les entreprises, un système d'exonération de l'impôt sur les sociétés avait alors été prévu en fonction du montant de la prime qui avait été distribué, ce qui explique qu'il ne puisse y a...
a alors indiqué que la mesure n'est pas exactement la même que celle proposée sous le gouvernement Villepin car, pour rendre le dispositif plus incitatif pour les entreprises, un système d'exonération de l'impôt sur les sociétés avait alors été prévu en fonction du montant de la prime qui avait été distribué, ce qui explique qu'il ne puisse y a...
Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Madame la ministre, depuis plusieurs années, la France est confrontée à des crises sanitaires de grande ampleur, qu'il s'agisse du chikungunya à la Réunion, de la fièvre catarrhale ou de la grippe aviaire en métropole. Ces crises sanitaire...