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a interrogé le Rapporteur spécial au sujet de l'indemnisation des orphelins victimes de la barbarie nazie. Les députés reçoivent toujours de nombreuses lettres d'orphelins de résistants ou de parents juifs non déportés mais victimes de la barbarie nazie, à qui l'indemnisation n'est pas accordée par l'État. Est-ce que la définition des victimes ...
, a rappelé que la sécurité sanitaire représente aujourd'hui un défi majeur, dans un contexte marqué par la multiplication des risques de pandémie liés à la mondialisation. L'influenza aviaire en est le meilleur exemple. Ces risques représentent deux enjeux capitaux : un enjeu de santé publique naturellement, qui appelle une réponse forte des p...
, a répondu qu'en tout état de cause il fallait procéder par étapes et non imposer à l'ensemble des agences un plan global préétabli. Il faut dans un premier temps distinguer entre les agences ayant atteint la taille critique et les autres telle l'AFSSET, par ailleurs dépourvue de moyens opérationnels. Dans un deuxième temps, il convient d'or...
, a répondu que la création d'un fonds ad hoc se justifiait sur deux points : les montants en cause, qui, s'ils peuvent être couverts par redéploiement de crédits lorsqu'ils sont limités, nécessiteront un abondement exceptionnel, par exemple en cas de survenue d'une épidémie de chikungunya en Corse, et d'autre part l'association éventuelle de t...
a souhaité prolonger la question du Rapporteur général sur les contrats aidés. Début 2007, le précédent gouvernement a annoncé vouloir poursuivre le financement de ces contrats. Ce financement s'est fait par une compensation des exonérations de charges sociales. Le choix du nouveau gouvernement est celui d'un transfert de charge des contrats a...
a indiqué partager les interrogations de M. Julien Dray au sujet de la sécurité dans les quartiers difficiles. Les compagnies de CRS sont actuellement prêtées aux départements de la région parisienne pour accomplir des missions de sécurité publique : si cette situation devait évoluer, par quoi ces forces seraient-elles remplacées ? Il a égaleme...
a souhaité avoir confirmation du fait qu'il n'y aurait pas de retrait des compagnies de CRS sans substitution d'autres effectifs pour assurer la sécurité.