Interventions de Bertrand Pancher

Je suis certain, monsieur le ministre d'État, qu'en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre et les 20 % d'économies d'énergie, nous atteindrons nos objectifs. Peut-être même les dépasserons-nous. En revanche, qu'en sera-t-il de nos ambitions en matière d'énergies renouvelables ? Nous assistons, en effet, à une stagnation de la pro...

La suppression des exonérations de charges pour les OIG les organisations d'intérêt général en ZRR sont évidemment inacceptables en l'état. Nous trouverons vraisemblablement une solution ensemble, je vous remercie pour le travail que vous avez engagé récemment avec nous à cet effet. Vous indiquez que vous souhaitez revoir les critères du z...

Le SNIT est un excellent document, même si on peut regretter que, concernant la multimodalité, il ne reprenne pas les objectifs de report définis par la loi « Grenelle I », ni les 25 % d'augmentation du fret non routier, pas plus que la référence au réseau transeuropéen de transport. Comment les différents modes vont-ils s'articuler entre eux ?...

Et surtout parce qu'elles étaient dangereuses !

Ce débat est intéressant. Il faut d'abord avoir l'honnêteté de reconnaître que la situation s'améliore.

Je le constate dans un département très rural comme le mien, la Meuse. La mise en place des maisons médicales et d'outils de défiscalisation dans les zones de revitalisation rurale, les démarches des collaborateurs du ministère de la santé en direction des universités aboutissent à faire venir de jeunes praticiens dans des zones de désert médic...

Nous avons chaque année au même moment ces discussions passionnantes. Il s'agit de sujets qui empoisonnent la vie de nos concitoyens depuis plus de vingt ans, qu'il s'agisse des maladies environnementales, des maladies professionnelles ou de l'exposition aux risques : amiante, sang contaminé, hormones de croissance, exposition aux irradiations....

Qui est irresponsable ici ?

L'ANSES a-t-elle l'intention de poursuivre les recherches sur l'impact des radiofréquences sur la santé ? C'est un sujet extrêmement sensible, où la science peut encore apporter beaucoup. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, engagement avait été pris entre parties prenantes de continuer les travaux, afin notamment d'éviter les crispati...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai trois séries de questions à vous poser. Vous accordez au secteur automobile une aide de 2 milliards d'euros, afin notamment de promouvoir les véhicules électriques. Certains acteurs s'interrogent sur la pertinence d'une telle mesure, car l'évolution de l'ensemble du parc automobile vers le véhicule électriqu...

Les lois « Grenelle » apparaissent comme les textes fondateurs de l'action gouvernementale. La mission « Écologie, développement et aménagement durables » du projet de loi de finances pour 2011 leur donne une traduction concrète. Je souhaite mettre en exergue non seulement l'atteinte des objectifs mesurables que nous nous sommes donnés, mais a...

..notre pays occupe le premier rang dans ce domaine. Le budget de la mission se stabilise après deux années de dotations exceptionnelles, notamment au titre du plan de relance. Ce plan n'est pas reconduit pour 2011 et, en 2012 et 2013, les crédits seront stables, à hauteur respectivement de 9,5 et 9,48 milliards d'euros. Il serait regrettable...

Pas chez nous !

Très juste !

Face à la complexité d'élaboration de ces décrets d'application, la stratégie que vous venez de nous exposer est claire. À ce sujet, pourriez-vous nous faire parvenir une note précisant vos priorités et votre calendrier ? La date de publication n'est cependant pas forcément le plus important : ce qui compte, c'est que ces décrets respectent l'e...

Je constate avec satisfaction que la stratégie nationale de développement durable entre parfaitement dans le cadre des objectifs que nous nous sommes fixés avec les grands acteurs lors du Grenelle de l'environnement. Le Grenelle 2, qui détaille les moyens à mettre en oeuvre pour appliquer les grands principes du Grenelle 1, a naturellement un i...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, chers collègues, il y a quelques semaines, je me suis rendu au congrès des architectes et maîtrise d'oeuvre, à Reims, où je rendais compte des avancées du Grenelle de l'environnement. À l'issue des interventions, un animateur présent a conclu que cette profession v...

Sur le plan national, comment ne pas être frappé par le développement des voitures électriques ? Dans le bâtiment, la valorisation des déchets, les économies d'énergies, des dizaines de milliers d'emplois se créent sous nos yeux. Mes chers collègues, je voterai avec bonheur ce texte de loi qui concrétise nos engagements environnementaux et je ...

Chiche !

Mais non !