Interventions de Bertrand Pancher

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Après plus de soixante heures de débat en commission et quarante-quatre heures de discussion en séance publique en présence de l'ensemble des membres du Gouvernement concernés, le projet de loi portant engagement national...

Il ne faut pas faire confiance aux banques !

C'est un peu court !

Ce texte de loi est l'application complète des engagements du Grenelle de l'environnement.

Le plan Écophyto 2018 poursuit un objectif de réduction de 50 % des produits phytosanitaires. C'est un objectif extraordinairement ambitieux pour les agriculteurs. Voulons-nous une campagne sans agriculture ? Qui entretiendra nos paysages sans les agriculteurs ? Lorsque nous discutons avec eux, ils nous disent tous : « Nous atteindrons tranqui...

en clamant : « Plus de produits phytosanitaires ! » Alors on écoute le professeur Belpomme, que l'on pourrait mettre en relation avec le professeur Andrieu ; les deux disent qu'ils ont des opinions complètement opposées sur la question. Laissons la recherche avancer ; nous atteindrons tranquillement ces objectifs. (Applaudissements sur les ban...

Le disque est rayé !

Mon cher collègue, vous soulevez un débat de fond : les conséquences de l'introduction de la Charte de l'environnement dans la Constitution, cette avancée extraordinaire qui peut être portée au crédit de notre majorité mais qui a été soutenue par l'ensemble des parlementaires. L'arrêt du Conseil d'État pose la question de la transcription comp...

Mais, comme le disait fort bien Mme la secrétaire d'État, s'engager dans une grande réforme de la gouvernance sans concertation préalable avec les acteurs et au détour de quelques articles ou amendements dans le projet de loi Grenelle 2 n'a pas de sens. Une mission m'a donc été confiée ; elle sera bien sûr ouverte à tous les parlementaires, de ...

Enfin !

Bref, parfois il faut reprendre tout le Grenelle, parfois rien du Grenelle !

L'amendement est retiré. (L'amendement n° 1151, deuxième rectification, est retiré.) (L'article 42 est adopté.)

Très bien !

Défavorable.

Défavorable. La question a été traitée au titre I du présent texte, notamment à l'alinéa 35 de l'article 15 quater, qui renvoie à un décret en Conseil d'État les prescriptions générales relatives à l'installation et à l'entretien des enseignes.

Défavorable. Cet amendement visant à définir les volumes dans lesquels l'ACNUSA serait habilitée à intervenir est plus restrictif que le texte initial, car l'article 68 laisse à cette autorité le soin d'agir sur toutes les questions relatives aux nuisances environnementales générées par le transport aérien.

C'est certain !

Défavorable.

Cet amendement a été présenté en commission et nous avons entendu vos arguments, monsieur Pupponi. Le problème, c'est qu'il n'a pas de lien direct avec le texte. Je rappelle que l'article 68 porte sur l'attribution, à la nouvelle ACNUSA, de compétences en matière de nuisances environnementales, et la réforme de la procédure de sanctions en supp...

Le problème concernant les nuisances sonores de l'aviation légère est bien réel. Je rappelle que, s'agissant des nuisances liées aux hélicoptères, un décret vient d'être transmis au Conseil d'État. Les amendements portant sur ce point pourraient donc être retirés. S'agissant de la réglementation de ces activités au niveau préfectoral, le débat...