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932 interventions trouvées.

Si vous ne croyez plus aux éoliennes, monsieur Cochet, c'est la fin de tout ! (Sourires.)

Je veux apporter un éclairage sur cet avis, qui est évidemment favorable. Le Gouvernement souhaite rétablir l'expression « faute caractérisée ». Je rappelle que notre assemblée avait, à sa demande, limité au seul représentant de l'État dans le département la possibilité de saisine du tribunal pour faire établir la faute de la société mère, et ...

Les ministres nous ont éclairés sur le principe de précaution. Il a besoin d'être rappelé en permanence. Ce principe est à l'opposé du principe d'inaction : c'est un principe d'action dans des zones d'incertitude, qui s'applique notamment aux risques émergents. Il ne s'agit nullement d'arrêter les recherches, mais bien de trouver des alternativ...

La deuxième concerne la problématique de l'expertise, l'absence d'expertise pluridiscipliaire et la gouvernance de l'expertise.

C'est celle du débat public. Pourquoi avons-nous si peu de débat public dans notre pays pour faire en sorte que le grand public s'approprie la notion de risque ?

La question de la pluralité syndicale est un sujet qui nous préoccupe sur tous les bancs. Aligner les critères de la représentativité agricole sur ceux appliqués pour les syndicats salariés ne permettrait-il pas de créer les conditions d'un débat serein et de décisions partagées ? Concernant la pêche, la question de la reconversion d'une profe...

La question de la pluralité syndicale est un sujet qui nous préoccupe sur tous les bancs. Aligner les critères de la représentativité agricole sur ceux appliqués pour les syndicats salariés ne permettrait-il pas de créer les conditions d'un débat serein et de décisions partagées ? Concernant la pêche, la question de la reconversion d'une profe...

Nous sommes des parlementaires français engagés dans les questions environnementales, et vos propos, monsieur Hansen, nous ont beaucoup intéressés. Nous avons suivi les négociations nationales, européennes, internationales, concernant la régulation environnementale ; or nous sommes frappés par la lenteur de ces régulations, que ce soit pour des...