Interventions de Bertrand Pancher
932 interventions trouvées.
Il s'agit d'une vraie question. L'expérience montre cependant que le choix du tracé est fait très tôt, plusieurs années avant l'enquête publique conduisant à la DUP. À ce stade précoce, les études sont très sommaires, l'étude d'impact n'est pas réalisée et l'administration se prononce sans être complètement informée des nuisances générées par l...
Il faut regarder ARTE, mon cher collègue. On ne note pas d'augmentation du son pendant les écrans de publicité. Plus sérieusement, le problème est bien réel. Il faut simplement appliquer la réglementation existante, notamment l'article 14 du décret 92-280 du 27 mars 1992 relatif à la publicité, au parrainage et au télé-achat. Il est regrettabl...
Défendu également. (Les amendements identiques nos 1240 rectifié et 1425, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.) (L'article 69 bis, amendé, est adopté.)
L'avis est défavorable, parce que, cher collègue, il n'y a pas lieu de mettre l'accent en priorité sur tel ou tel produit, notamment les perturbateurs endocriniens dangereux, et de se lancer dans leur énumération. Bien entendu, nous allons tenir compte de toutes les substances nuisibles.
C'est l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire l'IRSN qui remplit cette mission de surveillance de la radioactivité. S'il y a d'autres organismes qui s'en occupent eux aussi très bien, c'est tant mieux ! En outre, le terme proposé dans l'amendement est peu pertinent. L'avis de la commission est donc défavorable. (L'amendement n...
Il existe déjà une batterie de mesures réglementaires sur ce sujet, en relation avec plusieurs directives européennes dont vous en avez parlé tout à l'heure, mon cher collègue. Je vous invite donc à retirer votre amendement, faute de quoi la commission émettrait un avis défavorable.
Il s'agit de sujets passionnants, que nous aurions souhaité pouvoir étudier très en amont en commission. Cela n'a pas été le cas avec cet amendement qui a été déposé au dernier moment. Par ailleurs, j'appelle votre attention sur le fait que ces problèmes sont traités à l'échelle communautaire, notamment dans le cadre du règlement REACH : Regis...
Il s'agit de l'amendement n° 1289.
Je vous invite, mon cher collègue, à retirer l'amendement n° 1398 au profit de l'amendement n° 1404, auquel la commission est favorable.
Avis défavorable. Cet amendement a déjà été débattu en commission. Plusieurs mesures existent déjà, qui sont couvertes par la réglementation REACH.
C'est une très belle démonstration. Par conséquent, la commission est favorable à cet amendement.
C'est le cas !
Il y a les cigales et les fourmis !
Défavorable. Cet article comporte de nombreuses avancées, s'agissant de la réglementation. Le principe ALARA supposerait qu'il existe des solutions de substitutions, ce qui semble techniquement inatteignable dans l'état actuel des connaissances. Il en a été largement débattu en commission.
Il est défendu.
C'était un amendement d'appel, je le retire. (L'amendement n° 1353 est retiré.) (Les amendements identiques nos 1239 et 1321 ne sont pas adoptés.)
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. Je comprends l'argument de M. Geoffroy, et la question se pose réellement, mais je ne fais que rappeler la position de la commission.
Défendu. (Les amendements identiques nos 1238 rectifié, 1323 rectifié et 1356, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Cet article reprend tous les engagements du Grenelle de l'environnement en matière d'information sur les antennes de téléphonie mobile. La solution proposée par votre amendement, cher collègue, ne règle rien, sauf à considérer que les maires disposeraient de critères pertinents, notamment sanitaires, pour accorder ou refuser un permis de constr...
Cet amendement, que j'avais moi-même déposé, est satisfait par l'article 72 bis.
