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1219 interventions trouvées.

J'entends certains s'étonner en aparté de voir M. Vaxès soutenir les positions de la droite sénatoriale. Faut-il leur rappeler le contexte politique de nos débats ? Ce texte nous revient du Sénat en lambeaux, après avoir suscité, au mieux le scepticisme, au pire l'opposition résolue de toutes les associations d'élus, et ce au moment où les coll...

Opposés à la création du conseiller territorial, nous sommes logiquement opposés à l'inclusion du mandat correspondant dans le dispositif de limitation du cumul des mandats contenu dans l'article L.46-1 du code électoral. J'ajoute que si on intégrait le mandat de conseiller territorial dans ce type de dispositif, il devrait l'être comme l'équi...

Cet amendement permettrait aux SAN de se transformer en EPCI, ce qu'ils n'ont pu faire depuis des années faute de parution des arrêtés d'achèvement des opérations par l'État.

Où sont les soutiens du Gouvernement ? On ne voit pas beaucoup de députés UMP !

Que dire sur ce projet de loi et sur ses implications, sinon notre plus vive inquiétude ? L'exposé des motifs précise que le texte s'inscrit dans le cadre de la réforme territoriale qui s'annonce. Or, l'examen du projet de réforme des collectivités territoriales au Sénat a tourné au massacre. On peut douter que quelque chose s'annonce en réali...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Il y a un an, M. Ali Ziri, un retraité algérien de soixante-neuf ans, est décédé après une interpellation par les policiers d'Argenteuil, alors qu'il se trouvait à bord d'un véhicule conduit par un de ses amis. Les d...

Monsieur le Premier ministre, la séance de questions au Gouvernement est un des moments privilégiés d'une des missions fondamentales du Parlement : le contrôle parlementaire. Il est dès lors normal que les députés, notamment ceux de l'opposition, posent des questions ;

il est républicain et démocratique que le Gouvernement y réponde. Or force est de constater qu'à la question posée hier parÉlisabeth Guigou (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et reprise aujourd'hui, le Gouvernement n'a pas apporté de réponse. Force est de constater que, lorsque Bruno Le Roux évoque au nom du groupe socialiste la poss...

Nous avons entendu M. Hortefeux nous expliquer qu'il est évidemment légal que quiconque puisse créer un parti politique et une association de financement, et que, dans ce cadre, M. Woerth avait tout à fait le droit de créer un parti politique dans son département (« Et alors ? » sur de nombreux bancs du groupe UMP), y compris sans adhérents. Ma...