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1219 interventions trouvées.

Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, nous débattons depuis une semaine de votre projet de réforme des collectivités territoriales. Avec ce projet, vous affirmiez vouloir mettre fin à ce que vous nommez le « millefeuille territorial ». En réalité, vous allez ajouter trois niveaux supplémentaires...

En fait, votre projet est scandaleux à trois titres. Il l'est d'abord au regard du mépris avec lequel vous traitez le Parlement. Le mode de scrutin du conseiller territorial ne figurait pas dans votre projet initial. C'est sous la forme de deux amendements que vous avez proposé une répartition des sièges de conseillers territoriaux et précisé l...

Je n'ai pas parlé du département du Nord, mais de la région Nord-Pas-de-Calais !