Interventions de Bernard Roman

Cela existe déjà : le rapport d'activité doit être établi annuellement !

Il me semble que l'EPCI a déjà l'obligation de présenter dans chacune de ses communes membres un rapport d'activité annuel. Cet amendement n'a donc aucun intérêt. Il s'agit, je crois, d'une disposition de la loi de 1999 qui figure dans le code général des collectivités territoriales, mais je n'ai pas celui-ci sous les yeux peut-être les servi...

N'importe quoi ! Il s'agit d'un compte administratif, enfin !

Ne sodomisons pas les diptères. Il me semble que c'est déjà assez fastidieux comme cela.

Nous pourrions également tirer la leçon des crises de la fin de la IVe République en ce qui concerne le rôle du Parlement, monsieur le président de la commission des lois.

C'est affligeant. Ces propos relèvent du caniveau et sont indignes d'un président de commission !

M. Warsmann n'y connaît rien, mais il n'écoute pas !

Puisque M. Warsmann prétend que je n'y connais rien, je lui précise que j'ai tout de même présenté une dizaine de comptes administratifs dans l'une des plus grandes intercommunalités françaises, en prenant chaque année le soin de les soumettre à une notation nous avons l'une des premières intercommunalités à le faire , ce qui signifie que no...

Je reprends donc l'amendement qui nous est soumis. Par cet amendement, il est proposé que soient communiquées, chapitre par chapitre,

les éléments d'information concernant les dépenses effectuées par l'EPCI dans chaque commune. Or, en investissements, un compte administratif reprend, commune par commune, opération par opération, l'ensemble des opérations qui concernent chacune des communes membres de l'EPCI. Il est obligatoire de préciser à quoi les euros dépensés ont servi....

Ce ne sera pas fini jeudi à ce rythme-là !

Caractérisé !

Je comprends les hésitations de notre collègue qui retire un amendement somme toute assez cohérent qu'il avait déposé, face à une disposition qui n'est pas tout à fait aussi cohérente même si elle traduit le souci du législateur de ne pas exclure Strasbourg de la liste des éventuelles métropoles. Cela dit, s'agissant des communautés urbain...

Il me semble que les choses sont claires et réglées en ce qui concerne les communes et la communauté urbaine au sein de la métropole. Mais en ce qui concerne les communautés de communes et les communautés d'agglomération qui, éventuellement, pourraient se joindre à une communauté urbaine pour former une métropole, je ne suis pas sûr que l'ensem...

Un dernier mot, une fois n'est pas coutume, pour abonder totalement dans ce sens. Il existe une grande différence entre les textes adoptés par le passé comme la loi de 1999 et ce que nous faisons aujourd'hui, y compris pour compléter une démarche que nous soutenons, l'intercommunalité, et couvrir tout le territoire d'intercommunalités. La loi...

Dans le droit fil de la dernière intervention, et quitte à me répéter mais comme dit M. Cacheux, mieux vaut se répéter que se contredire , je voudrais reposer la question du devenir des intercommunalités qui décident de fusionner dans un pôle métropolitain. Sans doute, vous me ferez la même réponse, et je vous prendrai alors à témoin d'une a...

Bonne question !

Après ce que vient de dire le rapporteur, j'ai du mal à comprendre qu'il n'ait pas été favorable à l'amendement n° 388, défendu par Mme Lebranchu au nom du groupe SRC. Selon M. Perben, les pôles métropolitains permettront le développement de certaines agglomérations en cohérence avec les axes d'une politique générale. Or notre amendement avait...

Monsieur le rapporteur, je veux insister sur l'article 7, car je crois que vous faites une bêtise en ajoutant un titre III au livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territorial. Ce nouveau titre commence ainsi : « Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics...

Certes, vous n'organisez pas de transferts de compétences, cependant les pôles métropolitains ont la capacité de générer, sur des territoires qui comptent tout de même plus de 300 000 habitants, ce qui n'est pas rien, des actions de développement économique et des pôles d'attractivité qui peuvent aller à l'encontre des grandes orientations des ...