Interventions de Bernard Roman

Chers collègues, si vous trouvez notre date trop lointaine, proposez-nous un amendement à ce texte et votons-le ensemble !

C'est indigne !

M. Hutin a raison. C'est une honte, il n'y a pas d'autre terme ! (Mêmes mouvements.)

Il ne s'agit pas d'une question juridique. La vie de personnes est en jeu !

Mais si !

Ainsi, chacun assumera !

Que faites-vous de la hiérarchie des normes de droit ? Si la loi est adoptée, cette circulaire ne vaudra plus rien !

Ce n'est pas le problème !

Alors il ne faudrait plus rien faire ? Affligeant !

Allez donc vous faire soigner au Surinam, vous verrez bien !

Arguties !

Monsieur le ministre, ce que dit Mme Mazetier est juste. En nous prononçant sur l'amendement que vous avez présenté de façon un peu gênée peut-être au nom du Gouvernement, nous allons valider le nouvel article proposé par le rapporteur. Je veux vous rappeler et c'est aussi une réponse à M. Goasguen que les instances de jugement qui dev...

Ne changez rien, alors !

Il faut parler du caractère effectif !

Ce n'est pas faux.

C'est une honte !

Zéro !

Ce n'est pas vrai ! La parité est déjà dans les régions !

Ce n'est pas une explication de vote, monsieur le président !

Eh oui ! Mais on a eu les deux !