Interventions de Bernard Roman

Seulement deux grandes lois ? Vous avez la mémoire sélective !

Excellent !

Hou là !

Une fois de plus, monsieur le ministre, il y a de quoi s'étonner : à vous entendre, vous agissez, que vous avez modifié la Constitution, même si nous avons voté contre cette révision, vous avez fait progresser les droits du Parlement en nous donnant notamment la possibilité de déposer des propositions de loi et de les faire examiner en séance :...

Si c'est ainsi que vous voulez totalement déconsidérer l'initiative parlementaire que vous avez octroyée à l'opposition, c'est réussi !

N'allez pas vous prévaloir des droits que vous avez donnés à l'opposition, si vous vous empressez de les bafouer à chaque fois qu'elle les utilise. En effet, vous bafouez nos droits en prenant d'avance une posture qui vous conduit à voter contre nos propositions, même lorsque vous êtes d'accord sur le fond.

D'autant que l'Assemblée ne votera que mardi et que la plupart des votants n'auront pas entendu nos débats ni nos propositions,

ni les propos que vient de tenir M. Warsmann, d'accord avec M. Juanico, et qui votera pourtant contre notre proposition comme s'il y était opposé sur le fond De quoi s'agit-il ? C'est pourtant simple : il ne s'agit pas d'aides à des structures autres que les partis politiques, mais d'aides qui relèvent, d'après le code des impôts, de contrep...

Voilà pourquoi, monsieur le ministre, vous devriez demander à la majorité de voter notre proposition. Elle est éthique et transparente. Elle vise à limiter les dons à 7 500 euros et à interdire la création des partis satellites ou des partis prétextes. Vous pouvez faire allusion à Ségolène Royal sans citer son nom, en parlant d'une ancienne ca...

en refusant à une proposition acceptée par tous, par les trésoriers de l'ensemble des formations politiques, au motif qu'elle a le tort d'être présentée par l'opposition ?

C'est la réalité, monsieur le président Warsmann !

Vous nous dites que vous êtes d'accord, mais que vous ne la voterez pas. Comprenne qui pourra ! En tout cas, nous, nous ne comprenons pas et nous n'acceptons pas ce simulacre de « droit nouveau » donné à l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mais si ! Ils ont été créés pour cela !

Ce sera l'apothéose ! (Sourires.)

Très bien !

Seize mille poste supprimés !

Il est temps que cela cesse !

Majorité et opposition s'honoreraient à voter ensemble ces deux propositions de loi, comme elles l'avaient fait en 1995 sur le texte proposé par le président de l'Assemblée de l'époque, Philippe Seguin, qui visait déjà à rendre plus éthique le fonctionnement de nos institutions. Comment l'article 2 de la proposition de loi organique pourrait-i...

Le Gouvernement pourrait la reprendre !

Notre rapporteur n'a jamais parlé de « cumulards ». Ce n'est pas en montrant du doigt tel ou tel que l'on avancera dans la voie de ce que M. Guy Carcassonne considère comme la mère des réformes pour moderniser la vie politique française. Tous les socialistes ne partagent pas cette conviction mais nous sommes une grande majorité avec certains ...