Interventions en commissions de Bernard Roman

Quoi qu'il en soit, c'est vous qui tenez les ciseaux et nous serons vigilants quant à la manière dont vous les utiliserez. Un certain nombre des règles que vous avez présentées comme évidentes ne sont en rien gravées dans le marbre de la Constitution. Ainsi, vous considérez que le critère des tranches doit continuer à s'appliquer presque un qu...

Le projet de loi, lui, retient 20 % !

a douté de l'intérêt d'apporter la précision souhaitée par le rapporteur dans le projet de loi, compte tenu du fait que l'accueil est déjà assuré dans le cas plus particulièrement visé par l'amendement. Il a précisé que l'enfant se trouve légalement sous la responsabilité du directeur d'établissement lorsqu'il pénètre dans les locaux de l'école...

a souhaité que, sur un tel sujet, le vote des parlementaires soit entièrement libre et non déterminé par des consignes partisanes, d'autant plus que le Président de la République a, avec courage, indiqué qu'il était personnellement favorable à l'octroi aux étrangers du droit de vote pour les élections locales. Il a par ailleurs rappelé qu'au-de...

a également insisté sur la nécessité d'inscrire explicitement dans la Constitution l'existence d'un statut de l'opposition, sans cesse revendiquée comme une avancée considérable apportée par ce texte par le Président de la République. L'article 1er le permet alors que l'article 24 se contente d'un simple renvoi aux règlements des assemblées.

a reconnu que le rapporteur avait souvent montré son attachement à l'existence d'un statut de l'opposition. Pour autant, l'article 1er est une base nécessaire qui peut ensuite être déclinée, s'agissant des assemblées parlementaires, dans l'article 24. Le statut de l'opposition ne se pose en effet pas seulement au Parlement mais également dans l...

a estimé qu'au moment où le Parlement s'apprête à examiner un projet de révision constitutionnelle, dont l'ambition annoncée est de démocratiser nos institutions, il serait incohérent d'esquiver la question, fondamentale, de la composition des assemblées parlementaires. En effet, si la révision constitutionnelle est adoptée, le Parlement sera n...

, a souhaité que l'ouverture esquissée dans les propos de MM. Philippe Gosselin et Michel Hunault puisse être confirmée en séance publique. Il a jugé déplacée toute comparaison entre les élections régionales et sénatoriales, la victoire de la gauche aux élections de 2004 résultant largement de la désapprobation de la politique gouvernementale ...

ayant demandé si, dans ces conditions, le nombre de députés actuel resterait inchangé, le secrétaire d'État a précisé que, là non plus, rien n'était décidé.

s'est félicité de la diligence des auteurs de la proposition de loi qui doit permettre de rendre pleinement applicables les stipulations du protocole additionnel n° 2 à la convention de Madrid ratifié au mois de mai 2007, ainsi que celles du règlement n° 10822006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006, en vigueur depuis le 1er ao...

a tout d'abord relevé, alors qu'il ne s'agit pas de projets de loi anodins, que leur examen a été bâclé au Sénat et que peu de temps va leur être consacré à l'Assemblée nationale. Puis, il a estimé que la dissolution législative de l'assemblée de Polynésie française régulièrement élue telle qu'elle est proposée dans le présent projet de loi org...

a ajouté qu'il avait lu que le président du parti polynésien Fetia Api avait appris par le journal Le Monde que son parti bénéficierait du rattachement des députés du Nouveau Centre

s'est insurgé contre une disposition que l'on veut imposer aux élus de Polynésie française mais que l'on n'oserait pas utiliser à l'égard d'élus nationaux. La Commission a adopté l'article 6 bis sans modification. Titre II

a estimé que la justification même du dépôt de cette proposition de loi tenait davantage à des facteurs conjoncturels qu'aux questions de principe développées par le rapporteur, jugeant à ce titre l'exposé des motifs de la proposition plus explicite. S'il a déclaré comprendre l'objet du texte, qu'il a cependant estimé peu glorieux, il a regret...

a attiré l'attention des auteurs des deux amendements sur la question du domaine public des intercommunalités. Il a également souhaité qu'ils veillent, lors de l'élaboration d'une rédaction de synthèse, à maintenir une référence systématique au pouvoir de police des maires.

a regretté qu'un texte se voulant consensuel traite de manière subreptice d'aménagements de fond de la procédure pénale. Il en a déduit qu'il ne voterait pas, si cet amendement était adopté, la proposition de loi et que l'ensemble du groupe SRC pourrait être amené à réviser son appréciation.

a jugé paradoxal que le rapporteur se montre défavorable à l'amendement de M. Bernard Derosier sur le fonctionnement du comité des finances locales, au motif qu'il ne constituait pas une simplification, et qu'il présente par la suite une réforme de la procédure applicable aux audiencements, dont le rapport avec la proposition de loi n'est pas d...

a observé que, finalement, le rapporteur aurait pu profiter de l'examen de la proposition de loi pour suggérer quelques aménagements concernant l'administration de la justice en Polynésie, même si le prochain projet de loi relatif au mode de scrutin en Polynésie permettra sans doute à la majorité de le faire. Il a estimé que la reprise de certa...

conteste ce chiffre et demande qu'il soit vérifié.

se réjouit de la publication prochaine du rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive, à un moment où certaines rumeurs affirmaient qu'il avait été déposé à la Chancellerie depuis plusieurs semaines sans être rendu public. Il s'étonne de ce que la pratique consistant à faire auditionner les parlementaires par les experts, et ...