Interventions en commissions de Bernard Roman

Nous ne sommes pas là pour entendre énumérer les mesures que nous avons votées. Parlez-nous plutôt de ce que vous faites !

Mon père, Juif polonais sortant des camps de déportation, ne parlait pas français à ma naissance et a mis plusieurs années à apprendre notre langue. Il a été naturalisé sans avoir atteint le niveau B1 requis aujourd'hui. Je n'en suis pas moins citoyen français et élu du peuple. Il y a une certaine fierté à ce que la France puisse porter de tels...

Je ne vous autorise même pas à l'évoquer !

Nous constatons, sur tous les bancs, qu'une certaine défiance s'installe, mais je ne suis pas certain que toutes les réponses proposées par nos collègues soient les bonnes. En effet, si la transparence peut être un moyen, elle ne doit pas constituer une fin en soi. Les auditions menées par le rapporteur, avec beaucoup d'intelligence et sans co...

C'est en tout cas un point sur lequel nous pourrions utilement reprendre le débat. Nous approuvons, d'autre part, l'instauration d'une déclaration de revenus pour les élus. Une telle mesure ne ferait pas difficulté car ces revenus sont déjà publics. J'ajoute qu'elle devrait s'appliquer, à nos yeux, tant aux élus nationaux qu'aux élus locaux. C...

Ne balayons pas d'un revers de main le problème soulevé par cet amendement, au demeurant très partiel. D'autres cumuls qui restent tolérés sont certes autrement plus choquants. Le fait que les maires puissent être notaires dans leur commune, par exemple, conduit à des conflits d'intérêts sur lesquels nous fermons les yeux. N'élaborent-ils pas ...

Aux seules fins de défense des intérêts nationaux !

Monsieur le président, la commission des Finances semble ne pas avoir été consultée sur la recevabilité des dispositions de cette proposition de loi au regard de l'article 40 de la Constitution. Plusieurs articles ont déjà fait l'objet d'une autocensure, M. Dominique Dord en ayant ainsi fait retirer trois, mais nous en avons identifié d'autres ...

Monsieur le président, nous sommes le mercredi 5 octobre. L'examen en séance publique a été fixé au mardi 11 octobre. Le délai de sept jours, prévu par l'article 86, alinéa 4, du règlement, entre la publication électronique du texte adopté par la Commission et son examen dans l'hémicycle, ne sera donc pas respecté. Voilà pourquoi nous vous dema...

L'article 86, alinéa 4, du règlement s'impose à tous les députés, et en premier lieu au président de la Commission des lois lorsqu'il siège à la Conférence des présidents. Je vous demande donc, au nom de notre groupe, de faire valoir à la Conférence des présidents la nécessité de respecter notre règlement.

Ce qui nous empêche de l'examiner mardi prochain. Au plus tôt mercredi prochain.

Au-delà de l'estime et du respect que nous pouvons avoir pour votre personne, monsieur Baudis, nous déplorons le mode de désignation du Défenseur des droits qui a été choisi, en dépit de notre opposition. En effet, ce n'est pas pour désigner le Défenseur des droits que nous allons voter, mais pour faire savoir si nous nous opposons à sa nominat...

Ce ne sera que la cinquième ou sixième fois !

Il s'agit d'une proposition de loi du groupe SRC, simple, courte et au champ bien circonscrit. Chaque scrutin est aujourd'hui l'occasion d'un taux d'abstention élevé. Il y a de multiples raisons à cela ; l'une d'elles, très marginale, peut être corrigée en facilitant tout simplement le vote par procuration. Le vote par procuration est une fac...

Ces craintes ne sont pas sans fondement, mais je vous rappelle que plus de 2 millions de procurations ont été établies en 2007. Depuis lors, plusieurs gendarmeries ont été supprimées, ce qui contraindra souvent des électeurs à parcourir soixante kilomètres aller et retour pour établir une procuration. Fréquemment, le seul lieu qu'ils identifien...

Dans le système que nous proposons, elle le sera quand on validera la liste électorale.

Si un problème surgissait alors, il offrirait matière à contentieux. Au bénéfice de ces informations, je demande à nos collègues qui se sont exprimés de revoir leur position avant que le texte ne soit examiné en séance publique.

Quand on est dans le domaine du pouvoir discrétionnaire et qu'un préfet ou le président d'un organisme public va rencontrer le Président de la République ou le Premier ministre pour lui demander de régler son cas personnel par la loi, il y a matière à s'interroger sur cette conception de la République et de la démocratie parlementaire. Si vous ...

Une telle argumentation vaut pour une mesure générale, pas pour une mesure d'exception, et la dérogation citée par le rapporteur n'a rien à voir, puisqu'elle est liée à la tenue d'une élection présidentielle. En l'espèce, il s'agit d'une mesure dérogatoire relevant du pouvoir discrétionnaire du Président de la République et du Premier ministre,...

Le projet de loi relatif à l'élection de députés par les Français de l'étranger a été largement amendé au Sénat, dans un sens que nous jugeons positif. Nous ne déposerons donc que trois amendements sur ce texte dont nous partageons la philosophie. Sur le projet de loi organique, nous défendrons à nouveau nos amendements, rejetés en première le...