Interventions en commissions de Bernard Reynès

Je souhaite tout d'abord rappeler que cet amendement bénéficie du soutien du Gouvernement, qui a déposé un amendement identique pour la séance publique. Je remercie d'ailleurs le ministre de l'agriculture pour le soutien qu'il a apporté à cette initiative. À l'origine de cette initiative, il y a avant tout le problème de l'emploi dans le secteu...

Je voudrais reprendre un certain nombre de points qui viennent d'être évoqués. D'abord, s'agissant de la taxe sur le fioul rouge, et je m'exprime sous le contrôle de M. Charles de Courson, qui connaît très bien le sujet, il me semble qu'elle se situe à 1,5 centime d'euro par litre de fioul rouge. Pour une exploitation de 100 hectares, cela repr...

Lors d'une première prescription, une adaptation et une formation au port des lentilles est nécessaire et ne peut être réalisée que par l'ophtalmologue ou l'opticien en présence du patient. De simples conseils ou réponses aux interrogations du consommateur ne sauraient constituer une adaptation. C'est pourquoi l'amendement CE 91 tend à rendre o...

Je suis d'accord avec cette intervention, moins avec celle de Mme de La Raudière. À un moment donné, il faut cesser d'appeler un patient un consommateur. Le port de lentilles peut présenter des risques importants. L'intérêt du patient doit passer avant l'intérêt purement économique !

Cet amendement prend en compte les risques induits d'inadaptation des équipements d'optique en l'absence d'une prise de mesures réalisée physiquement par l'opticien sur le consommateur. Il prévoit donc de rendre le passage physique en magasin obligatoire pour la prise de mesures et la délivrance finale de l'équipement correcteur optique montu...

L'amendement est retiré.

Dans le cadre de la mission que m'a confiée le ministre de l'agriculture sur le financement alternatif du coût du travail dans ce secteur, il nous est apparu que la réflexion doit porter sur des mesures d'urgence, de moyen terme et de long terme. Les mesures d'urgence sont liées aux problèmes de trésorerie, les marges du monde agricole étant d...

Je partage le même diagnostic que M. Jean Dionis du Séjour. Lors de l'examen du projet de loi de modernisation agricole, j'avais déposé un amendement visant à ce que, dans l'année suivant le vote de la loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur le financement alternatif du coût du travail agricole. C'est dans cet esprit que la m...

La baisse de presque 10 % des crédits du programme « Tourisme » pour 2011 concerne pour l'essentiel deux postes de dépenses : le financement de l'Exposition universelle de Shanghai, qui fermera ses portes fin octobre ce qui explique déjà 40 % de la baisse et les crédits des contrats de plan État-régions 2007-2013, qui portent à la fois sur ...

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi », afin de donner plus de moyens au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), qui voit son budget pour 2011 passer de 70 à 43 millions d'euros : il s'agit, en réalité, de rétablir le montant alloué l'an d...

La disposition du Sénat risque d'être incomprise. Nous devons faire preuve de souplesse, mais pas de permissivité. Le compromis proposé par le rapporteur est donc sage, en ce qu'il tend à réprimer les comportements accidentogènes sans stigmatiser l'ensemble des chauffeurs. En revanche, je ne suis pas favorable aux autres amendements qui risquen...

J'accède à votre souhait, monsieur le rapporteur. L'amendement CL 52 est retiré. Article 46 bis (nouveau) (art. 82 de la loi n° 2007-297 ; art. L. 553-1 et L. 573-1 du code de l'action sociale et des familles) : Application outre-mer du fonds interministériel de prévention de la délinquance

Cette proposition est cohérente dans la mesure où le fait de graver dans le marbre de la loi l'existence de l'observatoire de la formation des prix et des marges procède déjà d'une volonté politique forte. En outre, il faut reconnaître que l'institution de cet observatoire a été jusqu'à présent un relatif échec. Il serait par ailleurs légitime ...

Je suis très partagé sur le sujet. Il est nécessaire de mettre en lumière l'élaboration des prix tout au long de la chaîne. Cela dit, nos industries agro-alimentaires, qui reculent devant l'Allemagne en matière de production comme d'exportation, se plaignent d'un excès de contraintes qui nuit à leurs performances. N'aggravons pas leur situation...

La grande distribution n'a pas rempli ses deux missions historiques : tirer les prix vers le bas le panier de la ménagère française est plus cher que celui de la ménagère allemande et écouler des volumes. En recourant de manière excessive aux marges, elle a provoqué une embolie de la production agricole. Monsieur Lemétayer, nous n'avons qu...

Depuis trente ans, la grande distribution a systématiquement réussi à contourner les lois Royer, Galland, Raffarin, et nous nous sommes laissé berner. L'idée consistant à remettre les maires à la manoeuvre était un engagement nous avions été quelques-uns à voter la LME à reculons, à la condition que la copie soit revue, pour le moins, sur ce ...

Pourquoi cela ?

Je ne suis pas plus éclairé pour autant. Mon amendement, loin d'aggraver les charges publiques, les allège au contraire, puisqu'il vise à reconnaître au maire la faculté de déléguer le droit de préemption commerciale à des promoteurs privés.

Il suffit de laisser le SCOT jouer son rôle.

L'amendement a pour objet de conférer au commerce de proximité une légitimité particulière dans l'architecture des dispositifs d'urbanisme, en faisant de sa préservation un objectif du document d'orientation et d'objectifs (DOO) des SCOT.