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Je retire mon amendement. La Commission adopte l'amendement de M. le rapporteur. La Commission est saisie de trois amendements identiques tendant à prévoir explicitement l'utilisation du bois-énergie et respectivement défendus par M. Jean Dionis du Séjour et M. YvesAlbarello, le troisième présenté par M. Philippe-Armand Martin n'est pas défen...
s'est associé aux propos de M. Michel Piron, estimant très gênant de voter cet amendement sans en connaître les conséquences financières.
a retiré un amendement instituant une commission interdépartementale d'aménagement commercial dès lors qu'un projet a un impact sur une zone de chalandise dépassant le cadre du seul département d'implantation, le rapporteur ayant indiqué qu'une telle question devrait être étudiée dans le cadre du rapport que le gouvernement remettra au Parlemen...
a retiré un amendement rendant opposables les schémas de développement commercial.
a souligné, concernant le commerce de proximité, combien il convient, à la suite de la multiplication des lotissements et des zones d'activité, de redonner vie aux centres-villes des communes de moins de 15 000 habitants, soit 95 % des communes de France. Il le faut pour des raisons à la fois sociales, car le commerce de proximité est gros pour...
partage le constat de M. Rochefort quant à la prise de conscience des élus, mais il insiste sur le volontarisme dont ils doivent faire preuve pour sortir le commerce de leur commune d'une situation désastreuse souvent liée à celle, tout aussi catastrophique du centre-ville. La motivation des maires pour autoriser, dans le passé, l'implantation ...
a indiqué que les quatre articles du projet avaient pour objet de régler un inextricable imbroglio juridique dans lequel se trouve actuellement le parc naturel régional (PNR) de Camargue, et qui peut conduire, au début de l'année 2008, à sa dissolution pure et simple. Chacun connaissant la beauté du site naturel de la Camargue, ainsi que la né...