Interventions en commissions de Bernard Reynès
87 interventions trouvées.
Dans les zones touristiques et thermales, le travail dominical ne se fait pas sur la base du volontariat. Avis défavorable.
Le volontariat vaut pour les PUCE.
L'amendement a pour objet la consultation du Conseil départemental du tourisme, de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers et des syndicats d'employeurs et de salariés intéressés, ainsi que des communautés de communes, des communautés d'agglomérations et des communautés urbaines lorsqu'elles existent. Ainsi rétablit-on ...
L'amendement est satisfait par l'amendement CE 90 qui vient d'être adopté. Avis défavorable.
Outre qu'une telle obligation alourdirait considérablement la procédure, l'opposition d'un seul artisan ou commerçant pourrait empêcher la constitution d'un PUCE, ce qui serait fort peu démocratique. Avis, pour ces raisons, défavorable.
La proposition prévoit que la délimitation des PUCE se fait à la demande des conseils municipaux. De plus, il est prévu de multiples consultations. Les garanties apportées sont donc amplement suffisantes. Avis défavorable.
L'amendement est inutile puisque aucune commune, quelle que soit sa taille, ne peut être intégrée dans un PUCE contre sa volonté.
La chambre des métiers étant consultée avant que soit donnée l'autorisation de déroger à la règle du repos dominical dans les PUCE, l'amendement est redondant.
Avis défavorable car cela alourdirait la procédure de constitution d'une PUCE, alors que l'alinéa 18 prévoit un certain nombre de consultations permettant de déterminer s'il est justifié de déroger à la règle du repos dominical dans telle entreprise ou tel secteur.
Il n'y a pas de raison d'empêcher les employés concernés de travailler le dimanche dans les PUCE s'ils sont d'accord collectivement. En tout état de cause, chaque employé ne pourra être employé le dimanche que s'il a donné son accord écrit. Avis défavorable.
Vous aurez satisfaction avec mon amendement 91. Défavorable.
Indiquer que seuls les salariés ayant donné explicitement leur accord peuvent travailler le dimanche garantit le consentement clair et incontestable du salarié et permet à l'employeur de mieux s'organiser. Il convient toutefois de s'assurer de la réversibilité de cet engagement, c'est pourquoi je propose de préciser que le consentement a une du...
J'ai retenu la rédaction qui prévaut pour les contrats à reconduction tacite.
C'est un tout autre débat. Avis défavorable.
Je suis tout à fait d'accord. Avis favorable.
Afin de donner davantage de légitimité aux établissements publics territoriaux de bassin dans les politiques de gestion de l'eau, leur rôle et leurs moyens d'action doivent être renforcés.
La connexion entre la Méditerranée et la mer du Nord offrira de nouvelles occasions de développement à certains ports fluviaux, dont celui d'Arles. Pour saisir ces occasions, des investissements importants seront nécessaires. En ce qui concerne le Rhône, la concession de la Compagnie nationale du Rhône présente peu de lisibilité puisqu'elle exp...
La législation européenne impose l'élimination des substances dangereuses prioritaires.
Il y a une contradiction à vouloir faire de la France « l'économie la plus efficiente » et à faire dépendre cet objectif du comportement des pays non-membres de la Communauté européenne. M. Yves Cochet présente deux autres amendements tendant à ce que la France s'engage à améliorer son efficacité énergétique de 20 % d'ici à 2020. La Commissio...
Mon amendement vise à éviter tout détournement de l'esprit de la loi.
