Interventions de Bernard Lesterlin

Il s'agit de qualifier les agissements de harcèlement sexuel à l'intérieur de la fonction publique et de souligner le caractère aggravant, pour un fonctionnaire, de tels faits à l'encontre d'un agent placé sous son autorité.

Lors de son audition, le directeur général d'Air France, M. Pierre-Henri Gourgeon, nous a exposé que le marché ne justifiait pas le maintien d'un hub à Clermont-Ferrand. Pour autant, les petits ou moyens aéroports contribuent à l'aménagement du territoire. Quelle stratégie industrielle adopter pour les aéroports des métropoles régionales le jou...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui marque la fin d'une longue épopée, celle du service public de l'électricité. Aujourd'hui, cette fierté française est menacée par un double hold-up. En Europe, c'est l'histoire du hold-upde l'Europe sociale par les faucon...

Quelle naïveté !

Ce n'est pas nouveau !

J'aimerais poser deux questions qui concernent des horizons géographiques tout à fait différents. Ma première interrogation a trait à l'aménagement du territoire national par la couverture en vols de courte distance. Lors de la mise en place des noeuds de correspondance il y a vingt ans, le développement de la liaison ferroviaire entre Paris e...

Deux propos dans votre intervention ont été très éclairants : la diversité des initiatives de la Caisse des dépôts et consignations dans le financement du développement durable, et la crise actuelle des fonds propres des entreprises. Partons du postulat, par ailleurs, que le marché carbone est perçu comme la création d'un droit à polluer ; or, ...

Pourtant, on a réussi à le faire pour le marché du SO2, pourquoi ne peut-on aussi le faire pour celui du CO2.?

Avec nos partenaires européens, sommes-nous plutôt dans une logique d'émulation et de concurrence, ou dans une logique de répartition intelligente des grands domaines de recherche ? Toujours dans le domaine international, comment faire en sorte que notre haut niveau de recherche en agronomie tropicale produise davantage d'effets concrets ? Ai...

Monsieur le président, cette question que je pose au nom de M. Albert Likuvalu, député de Wallis-et-Futuna resté auprès des sinistrés de son territoire, s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer. Le cyclone Tomas, même s'il n'a pas fait de victimes, a ravagé l'île de Futuna où vivent quelque 4 000 de nos compatriotes. Il convient donc...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission spéciale, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons a ceci de particulier qu'il aborde un mal de notre société trop longtemps resté tabou. Il touche aux pulsions les plus méprisables de l'être p...

Peut-on répondre à Mme la ministre ?

Nous voulons aider le Gouvernement à se sortir d'une mauvaise passe (Le sous-amendement n° 105 est adopté.) (L'amendement n° 50, sous-amendé, est adopté.)

Je vous rappelle que nous avons voté à l'unanimité, sans aucun état d'âme et en accord avec le Gouvernement, la modification du code de l'éducation prévoyant une éducation à la citoyenneté dans le cadre du service civique. Le code de l'éducation doit s'adapter à l'air du temps : omettre d'y intégrer les conclusions du Grenelle serait sujet à in...

L'amendement CD 496 est défendu.

Les amendements CS 1 et CS 2 font référence à des espaces particuliers, les amendements CS 3 et CS 43 au contexte familial. Par ailleurs, il n'existe à mon avis aucun risque de confusion : le juge des enfants a vocation à défendre les enfants, alors que la présente proposition de loi porte sur le contexte familial sauf à considérer que les enf...

Je propose d'ajouter, après les mots : « une ordonnance de protection », les mots : « incluant éventuellement les enfants. ».

Il conviendrait de ne pas préciser le statut des couples visés par le 3 ter, afin que les modalités d'exercice de l'autorité parentale et les charges du mariage puissent être fixées dans tous les cas.

Il n'est nulle part précisé que l'ordonnance de protection pouvait prendre en compte un quelconque aspect psychologique. Le sujet soulevé par notre collègue Martine Billard mérite donc bien de trouver une solution juridique adaptée.

Inscrira-t-on un jour le respect de la dignité de la personne humaine dans notre Constitution. ?