Interventions de Bernard Lesterlin

Les chiffres qu'ont rappelés M. Ménard et M. Juanico ne laissent aucun doute sur les intentions du Gouvernement. Mais la pire contre-publicité qu'on puisse faire au service civique serait de laisser croire que son financement consommera les crédits normalement destinés à la vie associative. Les associations jouent un rôle fondamental de régulat...

Le Conservatoire a-t-il des missions en matière de domaine public maritime, constitué par la zone des cinquante pas géométriques outre-mer ? Pouvez-vous faire le point sur les missions d'intérêt général du Conservatoire ouvertes à des jeunes pour le service civique ? Il serait souhaitable que votre établissement soit représenté dans les nouvell...

La réalité m'apparaît différente. Il y a un décalage entre les discours théoriques et la réalité sur le terrain. Je souhaiterais citer l'exemple des Comores où je me suis rendu récemment. Le maître d'ouvrage dicte quelquefois ses règles. La coopération bilatérale comme multilatérale y reste modeste. La coopération décentralisée butte sur le fai...

Il existe un dispositif dont on ne parle jamais lorsque l'on aborde ces questions. Je souhaite donc interroger M. le ministre sur le recours au titre d'identité républicaine. Je prendrai l'exemple de Mayotte, qui semble être un exemple particulièrement représentatif. Les enfants qui naissent de parents non français sur ce territoire français s...

Monsieur le ministre, qu'ils aient manifesté ou pas, nombre de nos compatriotes ont le sentiment, à juste titre, de se retrouver sur le bas-côté : les carrières longues, les fonctionnaires parents de trois enfants, les victimes de la pénibilité, les seniors, les retraités agricoles. Dans le cortège de 6 000 personnes qui défilait dans ma ville ...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, le 18 mai dernier, vous vous exclamiez : « Enfin, notre pays n'a plus honte de parler d'industrie, enfin notre pays se souvient qu'il est l'héritier d'une grande et belle tradition industrielle ! » Je vais donc vous parler d'industrie et vous rappeler une grande et belle histoire industrielle, celle ...

Dans ce débat très consensuel, on me permettra d'émettre plusieurs regrets. Le premier est que nos collègues sénateurs, abandonnant le concept de violences familiales, nous cantonnent aux violences de couple. Des jeunes femmes sont en effet parfois victimes de leur frère, et des parents victimes de leurs enfants. Je regrette également que, san...

Dans ce contexte, je suis bien sûr favorable à une lecture conforme de la proposition de loi.

Comme vient de le dire ma collègue Mme Coutelle, le texte du Sénat est effectivement beaucoup plus restrictif. Les femmes étrangères victimes de violences ne doivent pas se sentir contraintes de renoncer à entreprendre des démarches pour quitter leur conjoint par crainte de voir leur situation devenir précaire. Une femme étrangère violentée pa...

Nous connaissons tous des cas où les femmes sont en situation régulière du fait d'une vie familiale stable. Il est tout de même extraordinaire que, lorsque la situation de ces femmes se délite suite à des violences et à la séparation du couple, l'on ne veuille pas les protéger, tout au moins le temps qu'elles réorganisent leur vie, et même si e...

Nos collègues sénateurs ont élargi la compétence du juge aux affaires familiales en leur donnant la possibilité de prendre des mesures de protection de la personne majeure menacée de mariage forcé. Je voudrais m'en féliciter et profiter de l'examen de cet article pour dire combien nous sommes attachés à ce minimum de spécialisation des juges q...

Je me réjouis avec mes collègues, sur tous les bancs et particulièrement notre collègue Claude Greff de l'introduction d'un enseignement civique. Nous avons partagé la même démarche de recherche d'un compromis que lors du texte sur le service civique, que nous sommes en train de mettre en oeuvre. Nous sommes allés jusqu'à modifier le code d...

Beaucoup a été dit en première lecture, en commission ou dans ce débat. Je voudrais juste faire remarquer, pour conclure, que nous vivons un grand moment de notre démocratie. D'abord, parce que l'initiative parlementaire a pu aller jusqu'au bout.

Le fait est devenu suffisamment rare dans nos institutions pour être souligné. Ensuite, parce que la recherche du consensus a été permanente même si elle n'a pas été toujours facile entre nous et avec nos collègues du Sénat. L'intérêt supérieur que représente la dignité de la femme, le respect de la personne humaine, dans une société qui s...

Cette action de sensibilisation et d'éducation, que nous avons déjà introduite dans le service civique, est indispensable. Bien sûr, nous avons quelques regrets, comme souvent lorsqu'il faut trouver un compromis, mais également des motifs de satisfaction : l'innovation juridique, l'ordonnance de protection, la protection des femmes étrangères,...

Je fus saisi des mêmes doutes en lisant et relisant le tableau comparatif des textes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Nous sommes, cet après-midi, dans la phase politique de la procédure législative, après qu'un travail de fond sérieux a été fait, nous permettant de parvenir à un texte de qualité. Je ne crois pas que la proposition de loi...

Tout cela met en relief la question d'un comité de suivi. Le rapporteur a évoqué plusieurs hypothèses et je voudrais savoir si le Bureau de l'Assemblée nationale a le pouvoir, au moins pour cette législature, de pérenniser la commission spéciale. Je ne pense pas en effet que le texte relève d'un comité d'évaluation et de contrôle, ni fasse l'ob...

Sur de telles questions, auxquelles nous tenons beaucoup, il ne faudrait pas retirer nos amendements maintenant. Ce sont les amendements dont les auteurs ont été battus en commission, qui sont redéposés en séance.

Les services d'action sociale d'une commune peuvent parfaitement recevoir la domiciliation d'une victime de violences.

Le juge doit pouvoir faire inscrire sur le passeport des victimes une interdiction de sortie du territoire français, afin de les protéger contre des menaces de mariage forcé ou des atteintes aux libertés individuelles à l'étranger.