Interventions de Bernard Lesterlin

Monsieur le président-directeur général de l'IFREMER, quelles sont les ressources mobilisables à Wallis-et-Futuna, sachant qu'il n'y a pas si longtemps, on pêchait encore à la dynamite dans le lagon ? Nous avons encore peu de parcs marins et d'espaces maritimes protégés. Et certains sont plus menacés par la terre qu'ils entourent que par d'éve...

Le fait de construire plusieurs réacteurs sur un même site ou à proximité les uns des autres augmente-t-il les risques ? Est-ce le cas à Fukushima ? Comment le problème se pose-t-il chez nous ? On comprend que pour l'implantation des installations nucléaires, le littoral et les rives des fleuves soient préférés afin de faciliter le refroidisse...

Le fait de construire plusieurs réacteurs sur un même site ou à proximité les uns des autres augmente-t-il les risques ? Est-ce le cas à Fukushima ? Comment le problème se pose-t-il chez nous ? On comprend que pour l'implantation des installations nucléaires, le littoral et les rives des fleuves soient préférés afin de faciliter le refroidisse...

Je m'interroge sur l'articulation entre le suivi de l'application de la loi au sein de notre Commission, dont la coresponsabilité m'a été confiée avec notre collègue Claude Greff, et le rôle du Comité de suivi de la loi composé de deux sénateurs et de deux députés, qui n'a pas encore été installé. Je voudrais évoquer à cet égard les points sur...

Comme Bertrand Pancher, je rends hommage à l'action des associations. Mais j'ai des difficultés avec les fondations, que j'illustrerai avec un exemple récent. Je note que nos rapporteurs ne souhaitent pas provoquer une inflation législative, ce qui est louable, mais le droit des fondations d'entreprise appelle clarification. L'environnement es...

Enfin ! Pour une fois de la compassion !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici arrivés à la phase législative de la départementalisation de Mayotte, après un très long processus dont les dernières étapes les plus importantes ont été la loi du 11 juillet 2001 qui a doté l'île du statut de collectivité départementale, sous le g...

C'est ainsi. Mayotte entre dans le droit commun des DOM dans un contexte de grande incertitude créé par le même gouvernement qui nous soumet ces deux projets de loi.

La départementalisation de Mayotte n'est pas faite pour régler un vieux problème de décolonisation d'il y a trente-cinq ans. Elle a été choisie par le peuple, qui s'est exprimé par voie de référendum pour que les Mahorais soient des Français à part entière et non entièrement à part.

Oui, cela signifie que les élus mahorais vont assumer, après la « décentralisation » de 2004, des compétences antérieurement dévolues à l'État, et que les contribuables vont payer des impôts comme tout le monde dans la République. Mais la différence, c'est le point de départ. Il n'est pas le même : l'état des écoles primaires ; l'état des rout...

Le second défi est celui de l'immigration, mais je laisserai ma collègue Sandrine Mazetier en parler. Pour conclure, chacun s'accorde à considérer que seule une véritable politique de coopération avec l'Union des Comores est de nature à régler le problème de l'immigration clandestine. Comment accepter que nous consacrions huit fois plus d'arge...

Et les arrêtés !

Je souhaite profiter de cette intervention pour remercier madame la ministre de l'annonce qu'elle vient de faire de la prochaine publication du décret rendant applicable à Mayotte le service civique, car des projets sont en attente depuis plusieurs mois maintenant. Ce décret conditionne en effet la prise des deux arrêtés essentiels qui définiro...

Dans ces conditions, je retire cet amendement. (L'amendement n° 1 est retiré.) (L'article 1er est adopté.)

Je voudrais indiquer à notre collègue Aly que le groupe socialiste a pris l'initiative de présenter quelques amendements visant à mettre en oeuvre certaines de ses recommandations. Cependant, sur les cinq que nous avions déposés, deux d'entre eux se sont vu opposer l'article 40. Je tiens malgré tout à en dire un mot. Le premier a trait à la qu...

Cet amendement vise à étendre à Mayotte la coopération décentralisée. Une récente mission effectuée par notre collègue et doyen Loïc Bouvard, par Daniel Goldberg et par moi-même, dans l'Union des Comores et à Mayotte, a conclu qu'une des causes essentielles de l'immigration clandestine tenait aux écarts de développement, et qu'il convenait de f...

Pourquoi différer la création du fonds mahorais de développement économique et culturel ? Lors de l'examen des crédits de la mission « outre-mer », 10 millions en autorisations de programme et 2,9 millions en crédits de paiement ont été votés. Sauf à vouloir faire de l'année 2011 une année blanche, il convient d'avancer la date de la création d...

Nous pensons utile de poser cette question. Au cas où l'amendement ne serait pas adopté par la Commission, nous le redéposerions en séance.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en tant qu'élu de la nation et malgré l'heure tardive, je vais vous parler de notre 101e département, car il est important que la nation tout entière s'intéresse à ce qui se passe à Mayotte ; notre collègue Abdoulatifou Aly ne me démentira pas. J'évoquerai trois points. En premier...

À l'issue d'une mission effectuée aux Comores, Loïc Bouvard, Daniel Goldberg et moi-même nous sommes arrêtés à Mayotte pour rencontrer, grâce à la diligence de notre collègue et ami Abdoulatifou Aly, les élus mahorais. Tous nous disent, quelle que soit leur sensibilité politique, qu'il s'agit là d'une véritable bombe à retardement. Dans une rép...