Interventions de Bernard Lesterlin

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'excellente démonstration de notre collègue Dosière légitimerait que nous renvoyions ce texte devant la commission des affaires économiques, mais la procédure ne le prévoit pas. C'est la raison pour laquelle le groupe SRC vous demande de voter le renvoi de ...

Monsieur le rapporteur, j'ai lu avec attention votre rapport. Il se résume aux formules suivantes : « une instabilité politique et institutionnelle avérée [ ] que les réformes successives n'ont pas su enrayer [ ] ayant fait naître une situation économique préoccupante ». Vous préconisez d'améliorer cette situation « en favorisant la constitutio...

aurait-il plus raison, en 2011, que le tout aussi éminent rapporteur Jérôme Bignon en 2007 ?

Peut-on raisonnablement penser que nous allons résoudre les problèmes de la Polynésie en modifiant la majorité à l'Assemblée pour changer d'exécutif, au risque de laisser un président et un gouvernement minoritaire gérer les affaires de la Polynésie pendant des mois, voire des années ? Quelle est donc cette conception de la démocratie ? Non, l...

nous déposerons quelques amendements, comme l'a indiqué René Dosière, pour introduire un peu plus de rigueur dans l'administration de ce territoire. En marque de soutien et d'encouragement au peuple polynésien dont l'immense majorité n'a aucune responsabilité dans les turpitudes de vos amis politiques , pour aider à la création des conditi...

Là est la question de fond : faut-il conserver les cantons, dont vous venez de rappeler, monsieur le rapporteur, que ce sont des circonscriptions administratives et des circonscriptions électorales ?

L'existence du canton, dans l'histoire de notre République, se justifie par le fait qu'il sert de cadre à l'élection des conseillers généraux et qu'il est utilisé, en tant que circonscription administrative, par certains échelons de déconcentration de l'État. Dès lors que la logique de cette loi consiste à supprimer les départements et les rég...

Mme la ministre est intervenue sans répondre à ma question, et M. le rapporteur a détruit mon secret espoir de l'entendre nous expliquer la logique des délibérations de la commission des lois. Dans le nouveau contexte institutionnel, à quoi servent les cantons si ce n'est à éviter toute objection quant à la constitutionnalité de la réforme ?

Sur le plan électoral, nous créons des sections et, en matière administrative, il n'y a plus de conseil général. Je le demande à nouveau : à quoi servent les cantons ? Les conservons-nous uniquement pour définir les sections ? Dans ce cas, il s'agit d'un empilement institutionnel et administratif qui ne fait que rendre les choses beaucoup plus ...

Plutôt que de se référer aux cantons, peut-être serait-il préférable d'annexer une carte au projet de loi.

Madame la ministre, la mission de Mayotte est-elle volontaire ou non ?

Monsieur le Premier ministre, la France entière a pu constater hier le grand intérêt que votre ministre de l'intérieur, M. Guéant, portait aux primaires socialistes. Nous découvrons maintenant qu'il s'intéresse au service civique. Ne devriez-vous pas lui demander de s'intéresser plutôt à la sécurité des Français ?

Car la délinquance explose, notamment les violences aux personnes. Vous martelez des statistiques, mais les Français n'y croient plus ! Nos concitoyens n'ont que faire d'entendre que les statistiques montent ou baissent. Ils réclament en revanche des policiers et des gendarmes en nombre suffisant, là où ils vivent, prêts à répondre à leurs app...

Très bien !

J'appelle l'attention de M. le ministre sur le fait que nous avons adopté ici même, il y a un peu plus d'un an, une nouvelle appellation de la JAPD, désormais intitulée « journée défense et citoyenneté », et qu'il s'agit d'une disposition législative et non réglementaire : en effet, elle figure dans la loi sur le service civique modifiant le co...

Le titre Ier de la proposition de loi pose le cadre juridique de l'engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire. L'article 1er édicte le principe que l'activité de sapeur-pompier volontaire repose sur le volontariat et le bénévolat, et n'est donc pas exercée à titre professionnel. Il s'agit là de l'apport majeur de la commission ...

La loi de 1996 disposait d'un titre Ier sur « La disponibilité du sapeur-pompier volontaire ». L'introduction du nouveau « cadre juridique de l'engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire » devient donc, autour du concept de volontariat, l'intitulé du nouveau titre Ier de la loi, l'ancien titre Ier relatif à l'activité de sapeur-...

Cet article constitue le coeur des propositions issues de la commission « Ambition volontariat ». Il s'agit de compléter les dispositions de l'article 1er de la loi du 3 mai 1996 par une série d'alinéas qui constitueront les articles 1-1 à 1-6, après que le rapporteur a tenu compte de l'irrecevabilité de l'article 3 originel, pour préciser les ...

Je souhaite intervenir sur le dernier article du nouveau titre Ier qui pose des principes. L'article 4 précise le champ de la responsabilité pénale des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, celle-ci n'échappe pas, comme d'autres secteurs la santé ou l'éducation , aux phénomènes croissants de judiciarisation de notre vie. La mise en cause ...

Quelles que soient les difficultés de mesure du capital économique, du capital humain et du capital environnemental, il semble possible de calculer le « grignotage » du capital naturel. Ne pourrait-on en faire la base d'une nouvelle fiscalité, destinée à financer la reconstitution de ce capital ? Ne faudrait-il pas envisager de taxer non pas l...