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Madame la ministre, je tiens tout d'abord à excuser mon collègue et ami Victorin Lurel, qui ne pourra pas nous rejoindre en raison du congrès des élus locaux de Guadeloupe, qu'il préside. Il vous en avait d'ailleurs avisée. Mayotte est paralysée par la crise sociale. Des tensions se ravivent en Nouvelle-Calédonie. La Polynésie est au bord de l...
À vingt et une heures et trois minutes !
Rien !
Nous allons essayer de faire cet exercice à deux voix assez rapidement pour permettre à nos collègues, qui connaissent bien le dispositif pour le vivre chez eux, de poser des questions. Je souhaiterais souligner l'excellent esprit dans lequel nous avons travaillé, d'abord avec Claude Greff, puis avec Jean-Philippe Maurer. Dans cet exercice d'év...
La formation civique et citoyenne et le tutorat donnent au service civique tout son sens. C'est d'ailleurs cet apport d'éducation à la citoyenneté qui fait la différence entre la loi de 2006 relative au service civil volontaire et la loi du 10 mars 2010. Or, sur ce point, nous ne pouvons que constater l'échec du dispositif. Je pense qu'il y a e...
Le moins que l'on puisse dire est que ce projet par trop élitiste ne fait pas consensus. Il fait néanmoins partie des orientations stratégiques de l'Agence, et il n'est pas inutile que la représentation nationale, à travers notre Commission, puisse donner son point de vue. Nous avons relevé un autre problème de fond, qui concerne la procédure ...
M. Xavier Breton nous a interrogés sur la Journée défense et citoyenneté (JDC). J'y attache personnellement beaucoup d'importance et j'ai demandé au général commandant la direction du service national (DSN) de nous présenter la modification de la pédagogie qui a conduit de la Journée d'appel et de préparation à la défense (JAPD) à la JDC. Cette...
M. Régis Juanico a évoqué de nombreux sujets, qui me semblent autant d'encouragements pour le dispositif, tout en soulevant quelques carences. S'agissant du pilotage, comme nous avons essayé de le montrer, une refonte de la gouvernance du dispositif est nécessaire. L'Agence du service civique repose sur 19 ou 20 agents publics, de différents st...
Nous ne disposons pas du recul nécessaire sur ce dernier point. Les cas de mineurs exécutant un service civique sont rares, ce qui ne signifie pas un échec du dispositif car celui-ci n'a pas encore atteint son « régime de croisière ». Je rappelle que nous avions d'ailleurs prévu, dans la loi du 10 mars 2010 relative au service civique, des disp...
Comme vous avez pu le constater, nous avons mené une évaluation approfondie de l'application du dispositif, ce qui constitue une première pour notre Commission. Une enquête sur l'impact du service civique a par ailleurs été lancée auprès de jeunes, et est actuellement toujours en cours, pour évaluer leur appréciation du service civique. Une syn...
Le service civique ne saurait tenir lieu à lui seul de politique publique en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire, c'est évident. Jean-Philippe Maurer et moi rendrons compte de notre évaluation à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation dans quelques jours Ma première question concerne la promesse principale, qui n...
Je vais parler du 101ème département dans lequel la situation est grave. Force est de constater que les problèmes ne sont pas réglés, comme vous le reconnaissez vous-même d'ailleurs. Nous sommes au coeur du sujet aujourd'hui car les problèmes de Mayotte appellent des solutions, et ces solutions passeront nécessairement par des moyens budgétaire...
Monsieur le Premier ministre, depuis plus de deux semaines, les habitants de Mayotte manifestent contre la vie chère. Les prix y sont effectivement prohibitifs, car les monopoles de l'importation et de la distribution y font la loi. C'est pourtant dans ce cent unième département français que le revenu moyen est le plus bas : 310 euros par mois ...
Les propositions alternatives existent. Le parti socialiste les a faites. Qu'attendez-vous pour contrôler les marges scandaleuses de la grande distribution, dans l'hexagone comme dans les outre-mer ? Alors que vous prévoyez de faire entrer en vigueur à Mayotte un RSA de 119 euros par mois 119 euros ! , qu'attendez-vous pour rétablir l'égalit...
En ma qualité de représentant de l'Assemblée nationale au comité stratégique du service civique, je sais que si le seul élément de la formation civique et citoyenne que l'Agence du service civique a souhaité rendre obligatoire est le PSC 1, c'est parce que nous manquions de dispositions législatives mobilisant notre jeunesse sur ce point. Je me...
J'ai assisté au débat en séance publique, puis à celui qui s'est tenu en commission mixte paritaire. Ces débats ont été sereins. Nous nous sommes tous retrouvés sur des formulations consensuelles, dans l'intérêt de nos compatriotes de l'outre-mer qui voient, enfin, l'aboutissement d'une évolution institutionnelle que nous appelions de nos voeux...
alors que le débat sur ce texte a été relativement consensuel. Il nous est arrivé d'avoir ensemble d'autres discussions consensuelles, monsieur Geoffroy !
Le groupe socialiste n'a pas participé à ces revirements quelque peu inattendus de la majorité. Il entend, cependant, manifester à nos compatriotes d'outre-mer sa satisfaction de voir enfin aboutir une évolution institutionnelle que le peuple a voulue, qu'ils ont choisie, que nous attendons depuis 1982 et qui permettra à ces collectivités de vi...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte de la CMP que nous examinons a fait l'objet d'un consensus ; nous allons le confirmer. Le groupe socialiste n'est pour autant pas persuadé que l'instabilité politique en Polynésie soit imputable à des causes strictement institutionnelles. Elle nous ...
Font consensus la circonscription électorale unique, avec ses huit sections, et le dispositif de la prime majoritaire, de nature à assurer une plus grande stabilité. Nous ne sommes pas persuadés en revanche que la règle des trois cinquièmes pour les motions de défiance soit la solution miracle à l'instabilité si souvent dénoncée ici, sur les ba...