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Vous allez donc demander à des millions de justiciables de faire des heures de route pour rencontrer le juge avec des délais de jugement beaucoup plus longs et une absence totale de proximité du service public de la justice.
Avec quels moyens allez-vous reloger tous ces juges qui seront délocalisés d'autorité ? Avec quels moyens allez vous indemniser ces milliers de fonctionnaires du greffe, aux revenus modestes. qui eux aussi se retrouveront déplacés d'autorité ? De nombreuses voix se sont élevées, tant sur les bancs de la majorité que sur ceux de l'opposition, p...
Notre collègue Max Roustan, député UMP du Gard, dont nous soutenons l'initiative, a entrepris une enquête d'envergure et fera des propositions que nous tenons à examiner ici même. Madame la ministre, nous vous remercions de répondre enfin aux questions de la représentation nationale. Entendez-vous, conformément à votre promesse, nous communiqu...
a exprimé la crainte que la nouvelle fiscalité envisagée ait des effets pervers, provoquant notamment des reports de trafic selon la qualification des routes. Il a cité l'exemple de la RCEA la route centre Europe Atlantique - qui a une vocation de liaison internationale de l'Europe de l'Est à la péninsule ibérique et au-delà et celui de l'art...
a fait remarquer à M. Parisé qu'il avait fait une réponse très nationale et qu'il n'avait pas évoqué le niveau pertinent de décision, tant sur la programmation à long terme des infrastructures que sur la taxation. Il lui a demandé si l'avancement de ses réflexions ne l'avait pas amené à envisager une harmonisation tarifaire et fiscale à l'échel...
À l'issue du débat d'hier soir et en raison du rejet des amendements de suppression de l'article 1er, nous sommes contraints de présenter des amendements de repli, comme celui-ci, qui ne reflètent pas nos voeux. Mais, après les témoignages de Marietta Karamanli, Aurélie Filippetti et Serge Letchimy, nous attendions une réponse sur le fond de ce...
Nous avons laissé le vide s'installer, et la nature a horreur du vide. Les universités américaines ont compris tout le bénéfice qu'elles pourraient tirer de cette situation. Et je peux vous dire qu'elles ne se contentent pas, elles, d'une formation à leur langue de deux mois ! Le message que vous voulez envoyer aux émigrés et aux candidats à l'...
C'est ignorer la situation réelle et les capacités de nos services consulaires que de laisser croire qu'ils sont à même d'organiser tant les évaluations que les formations. À moins, monsieur le ministre, que vous n'ayez reçu l'assurance que votre collègue des affaires étrangères disposera des moyens nécessaires à l'exercice de cette mission, un...
La mise en place de la formation prévue au présent article suspendrait le délai de deux mois à partir duquel un refus peut être prononcé. Le défaut de formation sommaire ne saurait, en toute hypothèse, justifier le refus d'un visa, qui conditionne l'exercice du droit au regroupement familial. Si, comme je le comprends, la majorité est opposée ...
Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche tient à saluer la pertinence des propos de Mme Pau-Langevin et l'excellente analyse que vient de développer M. Blisko s'agissant de ce texte. Suspicieux, confus, réducteur et simpliste, ainsi qu'il l'a qualifié, celui-ci ne répond en rien aux enjeux de l'immigration qu'il prétend maîtriser...
Après avoir perdu une année scolaire, il lui a fallu attendre près de trois mois pour que le consulat de Casablanca obtempère à vos instructions. Élève méritante, Fatima, qui a enfin rejoint sa classe cette semaine, aura ainsi raté, grâce à votre politique, une deuxième rentrée scolaire : merci pour elle ! Sous couvert de défendre l'identité n...
s'est demandé si la question de la fiscalité écologique relevait du seul groupe 6 ou de son association avec le groupe1. Existe-t-il en outre d'autres pistes de financement des projets écologiques ?