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Je répondrai à l'intervention du rapporteur par une seule question. Qui, de M. le secrétaire d'État ou du président Warsmann, a convaincu l'autre ?
Il faut saluer la vocation pédagogique de la proposition de loi. Cependant, la rédaction du troisième alinéa de l'article premier est fautive car l'emploi du futur n'est pas de mise dans la loi, seul le présent de l'indicatif à valeur d'impératif. Plutôt que de faire l'objet d'une sanction, la réduction de l'empreinte écologique prévue par le d...
Vous avez soulevé le problème de la coordination entre le procureur et le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants. Une adaptation de l'organisation judiciaire serait-elle nécessaire pour faciliter le suivi des affaires de violences intrafamiliales par les juges aux affaires familiales ou les juges pour enfants ?
Je rends tout d'abord hommage, Monsieur Soullez, à votre recul quant à la pertinence des statistiques. S'explique-t-il par votre parcours professionnel ? Ensuite, votre enquête permet-elle d'établir un lien entre tel ou tel environnement socio-économique et la survenue de violences conjugales ? Enfin, pensez-vous que si les chiffres sont bien...
Madame la ministre de la santé, je souhaite vous faire part de la colère et du désarroi des Montluçonnais, qui dénoncent avec moi la situation désastreuse et inacceptable que connaît actuellement l'hôpital de Montluçon, situation qui est malheureusement à l'image du délitement général du système de santé publique français peut-être en pire. ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » est affiché en forte augmentation. On pourrait penser qu'il s'agit là de la conséquence logique du Grenelle de l'environnement, mais à y regarder de plus près, cette augmentation de 1,2 milliard d'e...
la restriction de l'ingénierie publique aux seules petites communes ou la réduction de 10,6 % de la recherche : un comble quand on sait le besoin d'innovation que suscitera l'application du Grenelle. Ce ne sont là que trois exemples. Pour se cantonner au secteur du transport, l'absence d'apport financier nouveau signifie l'impossibilité d'amo...
Quant au produit de l'eurovignette poids lourds, il faudra attendre 2011 pour le percevoir. Il y a quelques jours, M. Borloo a annoncé 13 milliards d'euros pour la rénovation du réseau ferroviaire. C'est bien. Mais pouvez-vous nous indiquer à quelle nouvelle consolidation correspond, sur cinq ans, compte tenu des crédits existants, cet afficha...
Très bien !
Ayant accueilli la semaine dernière le congrès national des maires ruraux dans mon département de l'Allier, je puis témoigner de l'angoisse des élus face à la désertification médicale. Ce n'est plus un risque : c'est une réalité vécue. Lors de l'examen du projet de loi Grenelle I, le concept de « proximité » a été mis en avant pour ses vertus...
Votre amendement, monsieur le secrétaire d'État, montre que vous avez été attentif au souci de clarification exprimé par mes collègues auvergnats. Pour faire simple, nous avons, dans l'Allier, une situation d'interconnexion, avec une branche nord qui constituera, par l'ouest, la partie principale de la nouvelle ligne Paris-Lyon, une branche es...
Nombre de grandes infrastructures ferroviaires ont une vocation économique et d'aménagement du territoire supranationale. Certaines s'inscrivent d'ailleurs dans des projets clairement identifiés comme européens, je prendrai l'exemple du Kiev-Lisbonne, dont une section majeure traversera notre pays de part en part le barreau Est-Ouest mentionn...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, concourir à la préservation de notre planète c'est d'abord protéger la biodiversité qui y vit, au premier rang de laquelle se trouve l'être humain. C'est donc légitimement que je m'interrogerai, en premier lieu, sur la dimension sociale du développement durable que traduit...
En conclusion, monsieur le président, j'évoquerai le titre IV « État exemplaire ». Le Président de la République nous avait habitués à une communication sur les vraies ruptures politiques, une quasi-révolution des mentalités. Or, là, nous tombons de haut. Bien peu de ce qui est annoncé est finançable...
Je vous remercierai, monsieur de le président, d'être équitable, et de me laisser autant parler que M. Grosdidier.
Je terminerai par une seule phrase : comment votre Gouvernement peut-il être convaincant en matière d'indicateurs de développement durable
s'est interrogé sur l'état d'avancement de la recherche sur le stockage individuel de l'électricité dans les batteries. Quelles sont les perspectives de développement du moteur hybride ? Il y a là un vrai enjeu.
, usant de la faculté que l'article 38 du Règlement de l'Assemblée nationale confère aux députés d'assister aux réunions des Commissions dont ils ne sont pas membres, a noté que l'idée à l'origine de cette organisation imposante et complexe, qui est source de problèmes de gestion des ressources humaines, n'est pas neuve, puisqu'elle date de 200...
a demandé si l'AFD participait à une éventuelle stratégie européenne en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Qu'en est-il de l'énergie solaire, qui pourrait constituer une chance considérable pour les pays du Sud ? Considère-t-on que c'est une technologie insuffisamment performante ? L'urbain non maîtrisé est un autre g...
a remarqué qu'il vaut mieux construire des installations photovoltaïques que des centrales à charbon.