Interventions de Bernard Lesterlin

a souligné qu'un texte de loi devait être normatif et fixer des principes. Le fait de renvoyer à un texte réglementaire la définition du « sans OGM » est contraire à cet objectif et contraire à l'impératif de transcription des directives communautaires qui incombe au Parlement. Le rapporteur a rappelé que l'objet du projet de loi n'était pas d...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

J'interroge tout de même M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé hier votre volonté de tenir l'engagement d'augmenter de 25 % d'ici à 2012 le minimum vieillesse.

Ma question est triple : Premièrement, quand cette augmentation interviendra-t-elle ? Deuxièmement, à qui s'adressera-t-elle ? Aux 600 000 bénéficiaires du minimum vieillesse ou aux 3,5 millions de petits retraités ?

Troisièmement, le Président de la République a déclaré que les caisses étaient « vides », le ministre du budget que les caisses étaient « plus vides que vides », et vous-même, monsieur le Premier ministre, que le pays était « en faillite ». Dès lors, qui va payer la facture ? Quel plan de rigueur vous préparez-vous à annoncer après les municipa...

, s'exprimant au nom du groupe S.R.C., a salué l'excellent rapport présenté par Mme Odile Saugues au nom de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur une proposition de directive très technique. Il s'est félicité de la mise en place annoncée d'un cadre réglementaire dans un système où le désordre prévalait. L'unificati...

a fait part de sa satisfaction, en tant que membre de l'opposition, d'avoir pu être associé au travail d'audition mené par le rapporteur pendant plusieurs mois et a suggéré qu'une synthèse de ces auditions soit annexée au rapport. Ce travail illustre ce que doit être le travail parlementaire de contrôle de l'exécutif, qui est aussi important qu...

a estimé que la recherche de gisements d'économies ne devait pas justifier n'importe quelle mesure restrictive tant en matière d'infrastructure que de moyens matériels et humains. Par ailleurs, si l'on souhaite maintenir une certaine proximité sous une forme ou une autre, des moyens devront être prévus à cet effet. Il est regrettable à cet égar...

s'est félicité que la délégation ait pris l'initiative de ce rapport d'information. Il est par ailleurs heureux que Mme la garde des sceaux expose devant la représentation nationale les grandes lignes de son projet. En tant que représentant du groupe socialiste, radical et citoyen, il a rendu hommage au travail accompli par M. Max Roustan et s'...

a rappelé que rien n'obligeait à avoir un TPI par département, même si l'UMP le préconisait.

Madame la ministre de l'intérieur,

tout le monde s'accorde à dire que le malaise social profond qui règne dans les quartiers populaires et qu'ont révélé les récentes scènes de violence dans nos banlieues est un problème qui reste entier. Si nous pensons tous, ici, que ceux qui ont tiré sur des policiers doivent être retrouvés et sanctionnés, nous savons tous aussi que ce n'est...

Quand écouterez-vous enfin les quartiers populaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Madame la ministre, j'étais hier soir au tribunal de grande instance de Montluçon, aux côtés du bâtonnier, de ses confrères et des fonctionnaires de votre ministère qui, de désespoir, ont entamé, mardi soir, une grève de la faim. Avec ses confrères bâtonniers de Vichy-Cusset et de Moulins, le bâtonnier avait enfin été reçu, l'après-midi même, p...

Prononcez seulement un mot d'espoir. Les Montluçonnais sont des gens raisonnables et ils attendent ce dialogue. Venez leur parler mais pas à Lyon, qui se trouve à trois heures et demie de route. Nous respectons votre personne, madame la ministre, mais nous ne pouvons accepter que vous organisiez le désordre dans notre justice. (Applaudissemen...

Ma question concerne la Nouvelle-Calédonie, et plus particulièrement les relations financières entre l'État et la province Nord. Elle est précise et il me semble que vous n'y avez pas encore répondu, monsieur le secrétaire d'État. Les contrats de développement sont le principal outil dont dispose la rue Oudinot pour favoriser le nécessaire réé...

Dans quel délai précis comptez-vous régler les dettes de l'État à la province Nord ? Je pense que cette information serait utile à M. Yves Dassonville. S'agissant du contrat de développement à venir, celui qui couvre la période allant jusqu'en 2010, vous n'avez accepté que la moitié des demandes de la province Nord, sacrifiant ainsi des invest...

Madame la garde des sceaux, à l'issue de la consultation de l'ensemble des professions judiciaires et des élus, vous avez demandé à vos magistrats de faire des propositions dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Vous vous étiez engagée à conduire cette réforme dans la transparence. Or, nous apprenons que vous avez donné instruction...

Vous vous apprêtez à supprimer, par décret et dans l'obscurité la plus totale, plus de 200 tribunaux d'instance, plus d'une centaine de conseil de prud'hommes, une cinquantaine de tribunaux de grande instance.