Interventions de Bernard Lesterlin

Mme la rapporteure vient de nous faire la faveur d'accepter de revenir sur un vote de la commission et de retenir notre argumentation. Vous comprendrez que je n'aie pas envie de lui être désagréable. Néanmoins, je rejoindrai l'argumentation de notre collègue Jean Dionis du Séjour car il y a une petite différence entre les deux votes : le vote ...

Nous avons le devoir d'écouter, dans la concertation et la recherche du compromis, les principaux intéressés. Nous l'avons fait. Nous avons consulté le conseil national des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Après ces délibérations, son président nous a envoyé un message nous appelant à ne pas retenir, j'en suis navré pour elle,...

Le groupe SRC y est favorable également. (L'amendement n° 108 est adopté.)

Nous avons déposé cet amendement parce que nous pensons, comme Jean Dionis du Séjour, que l'implication des partenaires locaux est essentielle à la réussite du dispositif. Je veux croire à l'engagement pris par M. le haut-commissaire et au fait que le conseil d'administration de l'agence sera convaincu de la nécessité que nous avons exprimée. ...

Avec votre autorisation, monsieur le président, je souhaite rectifier cet amendement, en substituant aux mots : « dans les statistiques du chômage », les mots : « dans les services du Pôle emploi ».

Nous pensons qu'il est important que Pôle emploi ait une gestion prospective des effectifs des jeunes qui, à l'issue de leur activité, de leurs études, ou éventuellement de leur service civique, vont se trouver sur le marché du travail ou à la recherche d'une formation. Il est très important qu'il y ait une articulation entre le service civique...

Oui. (L'amendement n° 24 rectifié n'est pas adopté.)

Monsieur le président, je souhaite rectifier cet amendement en supprimant la dernière phrase. Prévoir un décret pourrait en effet porter atteinte à l'autonomie des collectivités.

L'idée est de trouver dans la coopération décentralisée, qui marche très bien dans nombre de nos collectivités locales, un gisement opportun pour le service civique. On peut le dire, c'est vraisemblablement le secteur de l'aide au développement qui connaît l'évaporation la moindre et où l'appropriation des projets par les bénéficiaires comme pa...

La personne volontaire, même si elle n'est pas salariée, doit pouvoir se reposer et bénéficier de congés. S'agissant de volontaires, nous créons un droit, qui est prévu, pour les salariés, par le code du travail. Il nous paraît donc opportun de nous référer aux dispositions législatives existantes, qui figurent dans la partie législative du cod...

Nous souhaitons que la mission locale soit compétente pour valider les missions. Pour être opérationnel, il convient de distinguer l'agrément de l'organisme, qui nécessite une procédure centralisée, et la validation des missions qui sont aussi nombreuses que les jeunes volontaires , laquelle peut être réalisée au niveau local par une autori...

Si M. le haut commissaire confirme que telle sera la procédure, je retirerai l'amendement.

Il a le même objet que le précédent. (L'amendement n° 8 est retiré.)

Ces amendements sont défendus. (Les amendements nos 14, 18 et 19, successivement repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Quand sera-t-il créé ? (Sourires.)

Notre objectif, dans ce débat, visait à améliorer le texte d'Yvon Collin, qui était une très bonne base de départ. De ce texte un peu technique, nous avons voulu faire ressortir un certain nombre d'idées forces et de valeurs, celles auxquelles nous, au groupe socialiste, radical et citoyen, nous sommes attachés, je veux parler de la laïcité, de...

J'ai été très heureux de vous entendre rendre hommage à l'initiative des parlementaires. Ce n'était pas exactement ce qu'il m'avait semblé au mois de novembre dernier, lorsque, répondant à une question en séance publique, vous aviez parlé non pas d'un amendement gouvernemental, mais d'un projet de loi. Fort heureusement, le lendemain, Guy Geoff...

Il pourrait saisir le juge au nom et à la place de la personne qui hésiterait à aller spontanément dans un commissariat.

Vous avez insisté sur la nécessité de contacts entre le juge civil et le juge pénal, pour mieux protéger la victime et sanctionner plus justement l'auteur des violences. La mission a débattu de l'institutionnalisation dans les juridictions d'un pôle spécialisé, qui regrouperait notamment, le juge aux affaires familiales et le juge des enfants. ...

Nous souhaitions éviter tout dérapage pouvant résulter d'appellations trop globales, mais notre rédaction était sans doute trop restrictive. Nous retirons donc l'amendement. J'insiste par ailleurs sur le fait que nous ne voulons pas que le service civique soit ouvert à des personnes morales qui n'ont rien à faire avec celui-ci ou qui pourraie...