Interventions de Bernard Derosier

Bien loin de nous l'idée de vouloir diminuer le rôle des préfets. Cependant, estimez-vous, en votre qualité de préfet de département, que le président du SDIS pourrait, au même titre que le maire, assumer la responsabilité opérationnelle des opérations ? La coordination entre les SDIS et les SAMU des différents départements de votre zone est-el...

Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, le Président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle pour 2010, soit dans dix mois et demi.

Il a manifestement voulu d'abord faire plaisir aux chefs d'entreprise plutôt qu'aux salariés de ces mêmes entreprises. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

En outre, c'est un nouveau coup porté aux collectivités territoriales, après les transferts considérables de charges et de compétences qu'elles ont supportés. La taxe professionnelle est en effet la première ressource fiscale des collectivités territoriales : elle représente 29 milliards d'euros, et non 8 milliards, comme l'a affirmé le Préside...

Par ailleurs, c'est l'autonomie fiscale des collectivités et des territoires qui est affectée. La remise en cause de la taxe professionnelle nécessite donc la création d'une autre ressource fiscale, au moins équivalente ; et ce n'est pas l'annonce d'une réflexion sur la taxe carbone qui peut nous rassurer à cet égard La suppression de la taxe ...

Il est nécessaire de réformer en profondeur la fiscalité locale, dont chacun s'accorde à reconnaître le caractère désuet et injuste.

Monsieur le Premier ministre, envisagez-vous de rencontrer les représentants des élus locaux et d'engager des discussions avec eux ? Avez-vous l'intention de proposer une réforme d'ensemble de la fiscalité locale ? Votre ministre de l'enseignement supérieur parlait à l'instant de preuves d'amour ; si vous aimez les collectivités territoriales, ...

Passage en force !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur les ressources humaines puisque, depuis quelques années, le droit de la fonction publique est marqué par une grande instabilité : plusieurs lois ont été adoptées, des réformes de grande ampleur sont annoncées alors même que la totalité des décr...

Mais il s'avère que cette prime s'élève à 1 382,30 euros pour les « privilégiés »

Je mettrais le terme « privilégiés » entre guillemets. Les fonctionnaires de catégorie C, eux, toucheront, eux, 93 euros. Convenez que l'écart est suspect ! En outre, la prime ne s'adresse qu'à 130 000 des 5 millions de fonctionnaires : je vous laisse donc calculer le nombre d'entre eux qui échapperont à cette mesure ponctuelle, qui n'intervie...

L'avenir de la fonction publique constitue un enjeu de premier plan : celle-ci représente près d'un emploi sur cinq dans notre pays, mais n'est pas suffisamment reconnue par un gouvernement qui suit d'abord une logique comptable, laquelle ne sert en rien les intérêts des usagers du service public. Vous comprendrez aisément que, pour toutes ces...

Allons ! 130 000 fonctionnaires sur 5 millions !

Si l'État compense la charge induite, oui !

C'est faux !

Ne parlez pas de courage politique !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question que je me pose est simple : la sécurité civile fait-elle partie des priorités du Gouvernement ? J'ai entendu le rapporteur spécial de la commission des finances et l'orateur de l'UMP et ma réponse, confortée par leurs interventions, c'est que, non, assurément...

Avec la politique de Sarkozy ?

Dans la bouche des représentants des fonctionnaires que j'ai auditionnés pour préparer cette réunion, les questions concernant le pouvoir d'achat, les mesures salariales, les effectifs revenaient régulièrement. J'en reparlerai dans la seconde partie de mon propos, après avoir évoqué les objectifs et les actions du programme « Fonction publique ...

J'ai bien écouté les réponses de MM. Woerth et Santini à mes interrogations et à mes observations sur la politique de la fonction publique. Je prends acte du fait qu'ils ont répondu à la totalité des questions abordées. Toutefois, ces réponses ne me satisfont pas totalement car des problèmes demeurent, notamment en matière de salaires, de pouvo...