Interventions de Bernard Derosier
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Comme celle sur le pouvoir d'achat
a souligné tout l'intérêt de travailler de la sorte, en parfaite entente entre les deux rapporteurs, pour dresser le bilan de l'application d'une loi. Les services de l'État, en particulier la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et la direction générale des collectivités locales (DGCL), doivent être remerci...
s'est étonné que le ministre ait affirmé que les dispositions de la loi étaient suffisamment claires. Si tel est le cas pour les services de l'État, les appréciations des différents services de contrôle de légalité varient considérablement, de même, lorsqu'il y a contentieux, que les décisions des juridictions administratives. Cela montre bien ...
Ils s'en fichent, de l'école !
On va continuer à étrangler les collectivités !
Ce ne sont pas des dotations !
Hors FCTVA !
C'est un peu facile !
Et pour payer la TVA, qui n'est remboursée que parcimonieusement !
Incantations !
Eh oui !
Je voudrais revenir, monsieur le ministre, sur deux aspects de votre politique qui ne sont pas traités de façon satisfaisante : je veux parler de la fonction publique et des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales. Je le fais à un moment où une nouvelle attaque contre la fonction publique marque une régression, à m...
Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit.
Cependant, le service public ne doit pas être une variable d'ajustement budgétaire. Il doit être considéré comme un investissement et un levier de la croissance. Or l'idéologie libérale qui vous anime vous amène à rejeter cette hypothèse. Par ailleurs, depuis quelque temps, des voix autorisées du Gouvernement, dont la vôtre, formulent la criti...
Pendant que vous y êtes, réquisitionnez les enseignants !
Ce n'est pas vrai !
a tout d'abord regretté que, lors de la présentation en Commission, le 28 mai dernier, du rapport de la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures, les observations formulées par Mme Delphine Batho n'aient pu être intégrées au rapport au motif que celui-ci avait déjà été communiqué à ...
a souligné que l'amendement visait, précisément, à éviter un engorgement des juridictions administratives.
a fait valoir que l'inquiétude évoquée ne résultait pas d'une suspicion vague et infondée, mais de la politique effectivement affichée par le Président de la République lui-même, lors d'un récent discours à Nantes. Les orientations retenues par le pouvoir exécutif pour la fonction publique risquent d'avoir de lourdes conséquences pour l'avenir ...
