Interventions de Bernard Derosier

a présenté un amendement permettant le départ à la retraite anticipé des fonctionnaires dont le corps est en voie d'extinction, tels que les fonctionnaires de la Poste et de France Télécom. Après avoir fait observer le caractère dépensier de cet amendement au regard de l'article 40 de la Constitution, le rapporteur a estimé que les préretraite...

a estimé que le problème soulevé par l'amendement était réel mais que la solution proposée était tout aussi hypocrite que la situation actuelle. En l'absence de sanction, la nouvelle obligation sera largement formelle.

a fait remarquer que l'article de la loi du 26 janvier 1984 modifié par cet amendement citait l'existence du comité technique paritaire, alors même que le rapporteur avait refusé précédemment l'inscription de la commission administrative paritaire dans la loi. Après que le rapporteur eût répondu que la procédure concernée n'était pas de même n...

a présenté un amendement de suppression de l'article 8, estimant que cet article aurait pour conséquence d'aggraver la situation des agents à temps partiel.

a présenté un amendement assurant aux agents nommés dans des emplois à temps non complet une évolution de carrière équivalente aux corps homologues.

a souhaité faire observer que le rejet de tous les amendements présentés par la minorité constituait une raison supplémentaire pour le groupe SRC de repousser le projet de loi. La Commission a adopté l'ensemble du projet de loi ainsi modifié.

a demandé ce qui justifie la précipitation avec laquelle le Gouvernement veut modifier la mobilité et le recrutement dans la fonction publique. N'aurait-il pas été préférable d'attendre la fin de la concertation, dont le calendrier vient par ailleurs d'être rappelé ? Si l'extension des possibilités de détachement ainsi que l'incitation au déve...

a rappelé qu'il avait évoqué le cas des intérimaires.

Plus dégradées, est-ce possible ?

a félicité la rapporteure pour l'importance tout à la fois quantitative et qualitative des propositions contenues dans le rapport. Il a souhaité que celui-ci puisse comporter en annexe un glossaire des différents sigles utilisés, tant l'organisation des structures de la PJJ est devenue complexe. Il a ensuite souhaité recueillir le sentiment de ...

Chacun peut s'exprimer librement !

C'est un dialogue de sourds !

Pour une fois que Mme Dati parle et que c'est nous qui l'écoutons ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Amendement après amendement, proposition après proposition, la majorité et le Gouvernement montrent leur réel refus de tout ce qui provient de l'opposition parlementaire, du groupe socialiste en particulier. La disposition de l'article 10 prévoyant la possibilité pour un parlementaire devenu ministre d'être remplacé « temporairement », viserai...

Cet amendement a le même objet que l'amendement de notre collègue Lagarde. Chacun s'accorde à reconnaître l'importance de la communication et l'intérêt pour l'opinion d'être bien informée par les médias. Le groupe socialiste a, du reste, ce matin, proposé, à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi, la reconnaissance du droit à l'inform...

Le rapporteur se déclare favorable à ces amendements, mais il émet un avis défavorable. Quant à Mme la garde des sceaux, elle invoque le comité dirigé par Mme Simone Veil chargée de réécrire le préambule de la Constitution. Nous avions demandé que le projet de révision constitutionnelle ne soit discuté qu'une fois le travail de Mme Veil accompl...

En commission, j'avais déposé, avec mes collègues du groupe socialiste, un amendement de suppression de l'article 3 sur lequel la commission a émis un avis favorable une fois n'est pas coutume. Du reste, je vois, avec plaisir d'ailleurs, dans la liasse des amendements, le nom du président et rapporteur de la commission à côté du mien et de ce...

Non, madame la présidente, il n'a pas été suffisamment bien défendu, puisque certains de nos collègues continuent à considérer comme bénéfique la proposition du Gouvernement !

Certains de nos collègues arguent que cette disposition permettra de limiter des dépenses jugées trop importantes par nos concitoyens. Mais, chers collègues, quand aurons-nous le courage de reconnaître que la démocratie a un coût, et qu'il faut lui accorder les moyens nécessaires à son fonctionnement ?

S'il est une responsabilité que je ne dénie pas au Président de la République, quel qu'il soit, c'est bien de se donner, après son élection au suffrage universel, les moyens de mettre en oeuvre la politique qu'il a projetée. Je considère également que les élus, le Président de la République et les membres du Gouvernement ont suffisamment le sen...