Interventions de Bernard Derosier
1635 interventions trouvées.
Je voudrais évoquer la loi du 5 mars 2007, qui a réformé la protection de l'enfance. Cette loi a fait, à l'Assemblée et au Sénat, l'objet d'un certain consensus entre la majorité et l'opposition ; elle était défendue, madame la ministre, par l'un de vos prédécesseurs, M. Philippe Bas. M. Bas avait pris l'initiative d'introduire dans ce texte, ...
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir énuméré les quatre décrets publiés. Je suis même en mesure de vous dire que le dernier décret que vous citez a été publié le 20 mai 2009. Tel n'était cependant pas l'objet de ma question. Il manque un cinquième décret, celui qui permettrait l'application de l'article 27 de la loi, créant l...
Je souhaite revenir sur le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées. En effet, elles ont hérité de la gestion désastreuse liée au traitement des dossiers des usagers par les ex-COTOREP. Les délais, qui étaient de l'ordre de dix-huit mois, ont été considérablement réduits, parce que les départements y ont consacré des...
Madame la secrétaire d'État, vous ne m'avez pas rassuré, tout à l'heure, en répondant à ma première question relative aux moyens financiers venant de la Caisse nationale de solidarité autonomie pour assurer le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées. J'ai les mêmes inquiétudes pour le financement de la prestation c...
Le bâillonneur !
Mais que vient faire le Gouvernement dans ce débat ?
Nous n'avons pas besoin d'être notés par le Gouvernement !
Bâillonneurs !
Personne ne peut douter de votre bonne volonté, messieurs. En particulier, monsieur le directeur de la Sécurité civile, j'ai apprécié lors de votre précédente audition votre volonté de clarification et de simplification. Soit dit en passant, nos chiffres divergent : selon nos données, la part des frais de personnel dans la dépense des SDIS s'él...
Normalement, cette moyenne devrait se situer entre 90 et 100 gardes par an !
Monsieur Rousselet, sur le terrain, les sapeurs-pompiers bénéficient d'une très bonne image, qui serait quelque peu ternie si nos concitoyens savaient combien leur sécurité leur coûte ! C'est dans cet esprit que nous réclamons depuis des années une mention supplémentaire sur l'avis d'imposition, sur le modèle de la taxe d'enlèvement des ordures...
Étant donné les personnes présentes à cette réunion représentants des maires, représentants des gestionnaires que sont maintenant les présidents de SDIS, parlementaires ayant pour objectif de faire des propositions , toutes les conditions sont réunies pour faire évoluer la situation du service public de sécurité civile. Si nous arrivons à no...
La départementalisation, avec tous ses avantages, a fait apparaître un état des lieux très différent d'un département à l'autre, voire au coeur d'un même département. Le fait que l'on reprenne des centres de secours communaux ou intercommunaux, du matériel qui était parfois à la limite de l'obsolescence, et des effectifs qui étaient très variab...
Évidemment : vous êtes tous les deux dans des départements gérés par la droite
C'est un préfet qui fait n'importe quoi.
Vous avez chacun, Messieurs, des raisons différentes d'apporter votre contribution au financement des SDIS. La taxe sur les conventions d'assurance est un impôt. Nous aimerions savoir si, à l'image de ce qui se passe dans la plupart des pays européens, les sociétés d'assurance seraient prêtes à financer les SDIS. Elles auraient, d'une certaine...
Pour ce qui est des sociétés d'autoroutes, il existe, dans chaque département une convention entre le service départemental et la ou les sociétés d'autoroute qui interviennent sur le territoire départemental. Quel est le contenu de ces conventions ? Connaissez-vous le montant total des rémunérations versées par l'ensemble des sociétés d'autorou...
Vous avez raison, mais le secours à biens nécessite des moyens matériels bien plus onéreux que le secours à personne. Une grande échelle, par exemple, coûte beaucoup plus cher qu'un secours à victime.
On attend toujours la réponse de Mme la ministre !
