Interventions de Bernard Derosier
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Je remercie le Gouvernement de s'être enfin penché sur les relations entre les fonctionnaires territoriaux et leurs mutuelles.
Il s'agit de permettre le bon fonctionnement de l'Observatoire de la fonction publique à Saint-Pierre-et-Miquelon, prévu par la loi d'orientation pour l'outre-mer.
Cet amendement tend à simplifier les règles statutaires en matière de promotion interne et à permettre aux autorités territoriales de disposer d'une marge de manoeuvre suffisante et de faire ainsi évoluer leurs cadres selon les circonstances et besoins locaux.
Moins sur le fond que sur la méthode, ne pourrait-on pas, monsieur le président, découvrir les amendements du Gouvernement autrement qu'au dernier moment ?
Je suggère en tout état de cause au Gouvernement de retirer son amendement et de le redéposer devant notre Commission statuant en application de l'article 88 du règlement, afin que nous puissions d'ici là en apprécier tout le bien-fondé.
Il est important, après les auditions des divers acteurs de la sécurité civile, de vous entendre, madame la ministre, car vous assumez la responsabilité politique du dossier. Nous avons vu, année après année, augmenter les moyens consacrés par les collectivités territoriales aux services d'incendie depuis leur départementalisation en août 1996,...
D'une certaine façon, madame la ministre, vous vous en êtes tenue à la langue de bois en vous contentant de décrire le paysage institutionnel tel qu'il est, sans nous éclairer sur vos intentions. Je ne conteste pas le rôle des syndicats de sapeurs-pompiers, mais les sapeurs-pompiers relèvent en principe de la fonction publique territoriale (CS...
Nous n'en sommes pas encore là, madame la ministre, puisque le rapport n'est pas rédigé.
C'est le cas, madame la ministre, et certains départements ont effectué cette réorganisation.
Cette audition, madame la ministre, nous permettra d'élaborer notre rapport. C'est à ce moment-là que la MEC fera ses propositions, et celle-ci sera attentive à la suite que vous voudrez bien leur donner. J'en viens à la coordination entre les SDIS, les SAMU et les ambulanciers privés. Les interventions des sapeurs-pompiers concernent le seco...
Les infirmiers des SDIS ont tous le statut de sapeurs-pompiers volontaires, en effet.
Le référentiel compte cinq pages consacrées aux infirmiers sapeurs-pompiers. Alors que, à l'origine, ces infirmiers étaient supposés ne s'occuper que des personnels des sapeurs-pompiers, ils se voient désormais confier un rôle d'infirmiers relevant de la fonction publique hospitalière. Cette extension de mission entraîne des frais pour les SDIS.
Les sapeurs-pompiers, qu'ils soient infirmiers ou non, n'ont pas de mission médicale, contrairement aux médecins et aux infirmiers du SAMU.
Cela signifie-t-il que, pour le Gouvernement, les SDIS soient appelés à remplir des missions médicales en cas de carence ?
Il faut bien distinguer les interventions pour carence des départs réflexes
Certes, mais les appels sont adressés le plus souvent aux sapeurs-pompiers. Il importe de clarifier cette situation, de même que celle des SAMU qui, ne pouvant envoyer un ambulancier, demandent aux sapeurs-pompiers d'assurer le transport des personnes.
Très bien ! Tenez bon, madame la ministre !
Nous sommes là, madame !
Vous vous adressez à la tribune, mais nous sommes là !
