Interventions de Bernard Derosier

Au regard de notre attachement au service public et à sa qualité, nous attendons du Gouvernement des propositions ambitieuses qui garantissent son rôle essentiel, en confirmant le lien étroit et nécessaire entre la fonction publique et la notion d'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ce n'est pas ce que vous faites !

Que le Président en parle à Johnny Halliday !

Pas du tout ! Vous cassez la fonction publique !

Pourquoi « évidemment » ?

Je remercie le rapporteur pour le rapport très objectif qu'il a présenté de la situation. Nous réglons, d'une certaine façon, les dernières scories des transferts prévus par la loi de 2004. Je ne reviens pas sur la situation particulière des départements d'outre-mer, dont M. Victorin Lurel vient de souligner la complexité, mais le législateur d...

Même si les termes semblent proches, les ouvriers des parcs et ateliers ne travaillent pas dans les parcs et jardins !

L'alinéa 2 de l'article 3 prévoit que le nombre des emplois transférés aux départements « ne peut être inférieur » au nombre d'emplois pourvus dans le parc, au 31 décembre précédant l'arrêté. Je propose de remplacer les mots « ne peut être inférieur », par les mots « est égal » afin d'éviter toute ambiguïté.

Permettez-moi de considérer que le terme « est égal » est plus clair que les mots : « ne peut être inférieur ».

Lorsque l'État invite le département à accueillir des agents en surnombre pour reprendre l'expression consacrée dans la fonction publique , ceux-ci doivent rester à la charge financière de l'État, ce qui ne représente pas une charge nouvelle puisque ces agents sont déjà rémunérés par l'État.

J'ai cru comprendre que le rapporteur était favorable à cet amendement, qui permettrait d'allonger un peu le délai de choix des OPA concernés en matière d'intégration dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale.

Je suis surpris de voir d'ores et déjà le rapporteur défavorable à l'amendement CL 5, dont l'esprit sinon la lettre est identique à son amendement CL 23. Monsieur le rapporteur, j'ai évoqué votre accord, en effet sur un autre de nos amendements. Je trouverais néanmoins cohérent que le texte ne comporte qu'une seule référence en matière de déla...

La rédaction de cet amendement est presque identique à celle de l'amendement CL 23 du rapporteur. Je ne comprendrais donc pas qu'il lui donne un avis défavorable.

Cet amendement tend à fixer les conditions dans lesquelles les agents peuvent faire reconnaître leur expérience professionnelle pour se présenter aux concours d'accès aux cadres d'emploi d'intégration, un examen de leur carrière par une commission garantissant l'objectivité et l'égalité de traitement entre eux.

Les collectivités bénéficiaires du transfert des parcs doivent pouvoir, à la demande des communes, effectuer des prestations pendant une durée de cinq ans reconductible.

Nous n'avons pourtant fait que reprendre les termes de l'exposé des motifs du projet de loi.

Il s'agit d'un simple un amendement de repli, qui limite à trois ans la durée pour effectuer des prestations à la demande des communes.

Je veux d'abord saluer M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, venu, comme le permet la Constitution, suivre nos travaux. La mobilité instaurée par le projet de loi est un peu curieuse : elle est en effet de renvoyer purement et simplement dans leurs foyers les fonctionnaires qui refuseront les propositions de mutat...

L'article 1er du projet de loi prévoit que le détachement ou l'intégration du fonctionnaire puissent être prononcés au regard des acquis de l'expérience professionnelle, sans en préciser les modalités de mise en oeuvre. Pour s'assurer qu'elles seront bien conformes au droit, renvoyer leur définition à un décret paraît nécessaire, ce qui évitera...

Je suis étonné de l'avis favorable donné par notre rapporteur à un amendement aussi spécifique et d'intérêt si local, même s'il s'agit de Paris, après qu'il s'est déclaré défavorable à l'amendement précédent.