Interventions de Bernard Derosier

Je considère que l'amendement n° 47 est défendu. (Les amendements identiques nos 25 et 47, repoussés par la commission et le Gouvernement ne sont pas adoptés.) (L'article 11 est adopté.)

J'ai évoqué tout à l'heure les problèmes auxquels sont confrontées des collectivités territoriales du fait de l'application de la loi du 26 juillet 2005 qui, par transposition d'une directive communautaire, permet la transformation des CDD d'un agent territorial en un CDI, dans certaines conditions. Or des contentieux sont ouverts lorsque les ...

Je considère que cet amendement est défendu. (L'amendement n° 51, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'article 19 a été introduit par la commission des lois dans sa deuxième délibération, le 17 juin 2009, par un amendement du rapporteur. Il tend à permettre aux agents occupant un emploi à temps non complet représentant moins de 70 % de la durée légale du travail d'exercer une activité lucrative, au lieu de 50 % actuellement. Or cette modifica...

Je pensais que mon amendement était devenu sans objet du fait de l'adoption du précédent. Mais, puisque vous me donnez la parole, je soulignerai que je trouve dommage de reporter la date initiale de présentation du bilan qui était fixée au 31 mars 2010. C'est la raison pour laquelle je propose la suppression de l'alinéa 11 de l'article 20. (L'...

L'article 22 traite de deux problèmes différents : le compte épargne-temps et la monétisation de ce compte. Le compte épargne-temps est une disposition dont on peut admettre l'utilité pour certains fonctionnaires qui cumulent leur temps relevant de la réduction du temps de travail. En revanche, le Gouvernement a eu recours à la monétisation po...

Chasse gardée !

Je serais tenté, à propos de cet article 27, que je vous propose à mon tour de supprimer, de me livrer à un exposé dont le titre pourrait être : « Du bon usage du temps perdu ». J'ai eu l'occasion de souligner la caricature d'urgence à laquelle vous nous avez fait participer avec ce projet de loi, sur lequel l'urgence a été déclarée il y a plus...

Ça n'a pas toujours été le cas !

Le chef a parlé, les troupes se taisent !

Vous ne répondez pas sur le fond.

Les magistrats administratifs apprécieront ! (Les amendements identiques nos 28 et 50 ne sont pas adoptés.) (L'article 27 est adopté.)

Il était temps de s'en préoccuper !

Voilà de nouveau illustré le fait que la réforme de la Constitution n'a pas renforcé les pouvoirs du Parlement : le Gouvernement continue d'abuser de son droit d'amendement, sans tenir compte du nouveau règlement qui, s'il est loin d'être parfait, permet un meilleur travail en commission par exemple cet après-midi. Je demande pour ma part au...

À des cuisiniers intérimaires venus du Fouquet's, peut-être ! (Sourires) (L'amendement n° 57 est adopté.)

Parfois même un peu trop !

Vous avez exprimé mon point de vue par anticipation, je ne le reprendrai donc pas longuement. (Sourires) Le problème était posé, et pas depuis ce matin, ni même depuis le 17 juin date de la deuxième délibération de la commission sur ce projet de loi. Gouverner, c'est prévoir : or le Gouvernement connaissait le problème ; les pouvoirs publics...

Monsieur le ministre de la fonction publique, puisque vous avez cru devoir souligner que vous exerciez cette fonction seule,

alors que nous débattons des orientations des finances publiques pour 2010, je veux rappeler qu'il existe, dans ce pays, des services publics particulièrement appréciés de nos concitoyens, des services qui ont fait la preuve de leur efficacité et qu'il y a, pour les assurer, des fonctionnaires, territoriaux, hospitaliers ou d'État. Or nous so...

Ces dizaines de milliers de suppressions de postes, ajoutées à celles décidées ces dernières années, vont fragiliser davantage encore notre capacité d'intervention publique ainsi que nos équilibres territoriaux. Notre rapporteur général nous enjoignait tout à l'heure à tenir bon. Qu'importe les conséquences ! L'éducation, la sécurité, la justic...