Interventions de Bernard Derosier
1635 interventions trouvées.
Même le ministre affiche une plus grande modestie !
Combien d'infirmières sont inscrites dans les agences d'intérim ?
Vous allez l'utiliser pour les infirmières et pas pour les instituteurs ?
Madame la présidente, nous allons passer à l'examen des articles. Loin de moi l'idée de vouloir retarder un débat qui s'est bien engagé, nonobstant les contrevérités qui viennent à l'instant encore d'être affirmées avec beaucoup d'assurance par le rapporteur c'est un autre problème, qui n'est pas nouveau , mais je souhaiterais réunir le grou...
Oui, mais nous faisons une véritable concertation.
L'article prévoit que le détachement ou l'intégration puissent être prononcés au regard des acquis de l'expérience professionnelle du fonctionnaire, dont nous avons beaucoup parlé récemment, à la faveur d'un autre texte. Pour avoir travaillé sur ce sujet avec M. Piron, je mesure la difficulté de mettre en oeuvre ce dispositif. Néanmoins, et mêm...
Le Gouvernement parle beaucoup de dialogue social, en particulier dans la fonction publique. Le ministre ne manque jamais une occasion de rappeler l'importance de la concertation avec les organisations syndicales. Pourtant, en la matière, sa pratique consiste à réunir les représentants des fonctionnaires pour leur faire part de ses décisions, c...
M. le ministre nous répond que les commissions paritaires ne sont pas compétentes en matière d'intégration. Pourquoi ne pas en décider autrement ? Je vous rappelle que c'est la loi qui fixe le cadre juridique de ces procédures. Comme le précédent, l'amendement n° 54 vise à favoriser le dialogue social. À cet effet, il propose de préciser que l...
Fort heureusement, nous sommes dans un État de droit, c'est-à-dire qu'une personne qui considère que ses droits ne sont pas respectés a toujours la possibilité de saisir une autorité judiciaire, en l'occurrence le tribunal administratif. Avec cet amendement, je souhaite faire de la commission administrative paritaire compétente l'instance d'un...
C'est précisément pour éviter l'embouteillage du tribunal administratif que je propose de faire de la commission administrative paritaire une sorte de première instance, qui éviterait que tout le dispositif contentieux se mette en place.
C'est votre point de vue !
Nous entrons là au coeur du problème, car l'article 6 et les suivants prévoient des dispositions dont j'ai démontré tout à l'heure, en défendant la motion de rejet préalable, qu'elles étaient contraires à l'intérêt du service public. Quand je parle du service public, je pense aux usagers. Le service public n'a pas de raison d'être s'il ne sert...
Aussi, monsieur le ministre, ne me faites pas de procès d'intention, comme vous l'avez fait tout à l'heure, ne me dites pas que je ne pense pas aux usagers. Pour ma part, je ne vous en fais pas, car je crois que vous y pensez autant que moi. Une fois de plus, l'État transfère une charge aux collectivités territoriales. On me répondra qu'il ne ...
Alors, pourquoi faire la loi ?
Pourquoi faire la loi ? Vous êtes en pleine contradiction !
Pourquoi faire la loi ?
J'avoue ne plus comprendre !
Chers collègues de la majorité, vous avez bien compris que si nous formulons un certain nombre de réserves et c'est un euphémisme au regard du texte du Gouvernement , nous ne sommes pas là pour empêcher le travail législatif. Or vous vous apprêtez à voter une loi qui ne servira à rien puisque, selon le Gouvernement, le rapporteur et M. Tron,...
Si vous me cherchez, vous allez me trouver !
