Interventions de Bernard Derosier

Et c'est pour cela que vous magouillez !

Hors sujet !

C'est un peu court !

C'est plus ?

Enfin ! C'est sans doute ce qu'exprimait notre rapporteur à propos d'un texte examiné en conseil des ministres le 7 octobre 2008, avec déclaration d'urgence, qui nous arrive le 22 septembre 2009... Convenez, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement devrait reconsidérer l'application d'un dispositif qui finalement ne sert à rien, sinon...

Charente-Maritime, pardonnez-moi. Cela vous apporte sans doute des recettes supplémentaires !

...vous n'avez pas les moyens d'entretenir les routes nationales transférées ni de rémunérer ces agents supplémentaires dans de bonnes conditions.

Le transfert des personnels des parcs a suscité des craintes, en particulier chez les ouvriers des parcs et ateliers, qu'il fallait rassurer quant à leurs conditions d'intégration et à leur situation. Se pose encore la question de la charge financière correspondante lorsqu'ils seront transférés en surnombre, quand bien même les propositions qui...

J'ai évoqué le problème des agents en surnombre lors de la discussion générale, L'alinéa 2 précise que le nombre d'emplois transférés aux départements ne peut être inférieur au nombre d'emplois pourvus dans le parc, ce qui signifie a contrario qu'il peut être supérieur. J'y ai fait référence tout à l'heure : j'ai connu d'autres situations de tr...

Je reviens sur le même sujet. J'avais déposé, à l'article 6, un amendement jugé irrecevable au titre de l'article 40, puisqu'il proposait de laisser à la charge financière de l'État les agents en surnombre. Votre déclaration sibylline, monsieur le secrétaire d'État, si elle a emporté l'adhésion de la majorité qui a repoussé mon amendement, ne ...

Cet amendement n° 20 se fonde sur des principes adoptés par le Parlement dans une loi de 2006 relative à la fonction publique territoriale, qui mettait en valeur la référence à l'expérience professionnelle des agents. Je propose à notre assemblée de reconnaître cette expérience professionnelle comme équivalence des conditions et titres pour se ...

Mon amendement va dans le même sens. Comme un grand nombre d'entre vous, je me préoccupe de la continuité du service public. Or je crains que les petites communes, les communes rurales, les communes de montagne ne soient plus toujours à même d'assumer leurs responsabilités sur les voiries de leur ressort, à moins de faire appel à des entreprise...

Dans un amendement qui a été jugé irrecevable, j'avais proposé une mesure d'économie on sait que vous appartenez, monsieur le secrétaire d'État, à un gouvernement qui préconise des économies ou, en tout cas, une meilleure maîtrise des dépenses publiques. Je suggérais que les services départementaux d'incendie et de secours, dont vous connaiss...

Dire que ce texte est un mauvais texte, comme ceux auxquels le Gouvernement nous habitue régulièrement, serait faire preuve de mauvaise foi. Dire que c'est un bon texte ne serait pas conforme à la vérité car il est, comme toute chose en ce bas monde, perfectible. Il y manque selon moi un certain nombre de dispositions, en particulier celles que...

Il faut tout de même reconnaître qu'il y a un véritable problème juridique. Nous savons maintenant que c'est le président de notre commission qui a rédigé cette disposition j'en prends acte, sans lui prêter une quelconque intention bienveillante à l'égard des sectes et en faisant observer que la rédaction actuelle du texte continue à poser pr...

Avez-vous voté contre cette décision en conférence des présidents, M. le président ? En effet, on nous dit que cette décision a été prise à l'unanimité.

Il nous a également été indiqué que c'était aux présidents de commission de tenir compte de l'organisation de la séance publique.

Le 16 décembre 2008, sur proposition du président Jean-Luc Warsmann, la commission a désigné des rapporteurs d'informations sur l'exécution budgétaire. Lors de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2009, j'avais remarqué que les crédits des formations internationales diminuaient de 550 900 euros, soit une baisse de 22 %. J'avais ...

Il existe sûrement des statistiques sur le nombre de fonctionnaires français dans les institutions communautaires mais je ne dispose pas de ces chiffres puisque mon rapport portait exclusivement sur les formations. Pour répondre à M. Étienne Blanc, lorsque l'ONU a besoin de formations pour ses fonctionnaires, l'ENA fait partie des organismes p...

Ce rapport a été établi par trois députés qui ont travaillé en parfaite harmonie, nonobstant les divergences politiques qui peuvent exister par ailleurs. Nous avons abordé ce sujet avec la même volonté de proposer une organisation des SDIS qui permette une diminution de la dépense publique. Nous avons procédé à de nombreuses auditions, dont cel...