Interventions de Bernard Derosier
1635 interventions trouvées.
, destinée à accompagner les suppressions d'emplois. L'objectif de favoriser la diversité de recrutement des agents de la fonction publique est progressivement mis en avant pour justifier les remises en cause du recrutement par concours et la promotion du contrat intervenues depuis plusieurs années. Or il est pour le moins paradoxal de promouv...
Faute de relever d'une réforme planifiée et raisonnable, les mesures budgétaires proposées lèsent tous les usagers. En négligeant de fixer à la fonction publique des orientations ambitieuses, c'est son avenir même que l'on met en cause. J'ai proposé à la commission des lois de désapprouver votre projet de budget. Elle ne m'a pas suivi
mais, à titre personnel, je voterai contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Pas de politique en matière de services publics !
Il y a quelque chose de surréaliste à tenir ce débat avec le ministre qui se prépare à mettre fin à l'organisation territoriale actuelle de la République. Nous devrions en effet aborder ces sujets, en tant que parlementaires, en nous situant dans la logique de république décentralisée qui est celle de la Constitution. Les propositions du Gouver...
L'examen de ces crédits intervient quelques semaines après le dépôt d'un rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle, la MEC, mise en place à votre initiative, monsieur le président de la Commission des finances. Cette mission, à laquelle j'ai eu le plaisir de participer aux côtés de MM. Ginesta et Mariani, a réalisé un travail important ...
Comme ce serait bien d'avoir un secrétaire d'État à la fonction publique ! Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir répondu à 75 % des questions que j'ai adressées en vue de l'examen du budget de la fonction publique, même si un quart des questions sont restées sans réponse. J'espère que les résultats seront meilleurs l'an prochain. S'a...
Absolument pas ! Les collectivités territoriales ont toutes l'obligation de présenter des budgets en équilibre et elles n'alimentent pas les déficits publics.
Je serais tenté de dire : n'allons pas trop vite. Nous avons eu récemment des exemples d'affaires traitées trop rapidement, par exemple en matière de lois de simplification. Les membres de la commission des Lois n'ont eu connaissance des propositions qu'au début de la présente réunion, tandis que les membres de la mission n'ont pas eu le temps ...
M. le président, nous savons que vous êtes un « bulldozer » et que vous écrasez les obstacles. Or nous ne pouvons pas vous donner un blanc-seing sans analyser les propositions formulées. Certes, vos collègues de la majorité semblent aimer être brusqués régulièrement ; mais ce n'est pas notre cas. Le rapport que vous nous présentez pose un prob...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au cours de cette journée, les projets de loi se sont suivis sans se ressembler, même si le rapporteur perdure. Celui-ci présente ce soir un texte plus consensuel que celui qu'il a tenté de défendre cet après-midi, tant il est délicat de justifier les mauvais coups que l...
M. le président de la commission des lois me permettra une observation de forme sur les travaux de la commission mixte paritaire. Le 6 octobre, nous avons été convoqués au Sénat pour examiner le texte à l'issue de l'examen de la loi pénitentiaire. Des véhicules mis à notre disposition nous ont conduits à seize heures quarante-cinq au Sénat où ...
Du fait de la déclaration d'urgence, le projet de loi examiné par notre assemblée a été immédiatement transmis à la commission mixte paritaire. Cependant, malgré l'accord trouvé par celle-ci, il demeure imparfait. J'ai déjà évoqué lors de notre débat du 22 septembre les risques qui pèsent sur la situation des ouvriers des parcs et ateliers, ai...
La commission mixte paritaire n'a pas permis de dissiper nos doutes. Quant à la possibilité offerte aux collectivités territoriales bénéficiaires du transfert d'effectuer des prestations pour le compte des communes à l'aide de l'outil Parcs, elle a été irrémédiablement sacrifiée sur l'autel de la libre concurrence. La semaine dernière, des mo...
nous confirmerons notre vote en première lecture en apportant notre soutien au texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Il étrangle avec le sourire !
Expliquez-vous !
Ça, c'est de l'indépendance !
La justice est en marche !
C'est vous qui avez magouillé !
