Interventions de Bernard Derosier
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Décidément, monsieur le ministre, je n'ai pas compris ! (Sourires.)
Mais il perd ses droits !
L'amendement n° 44 est défendu.
Lesquels ?
Nous soutenons le Gouvernement ! (Sourires.)
Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, je souhaiterais soulever une question de principe. Le ministre a présenté le projet de loi ce matin, au début de nos débats. Pour des raisons évidentes, la réunion de la commission au titre de l'article 88 ne s'est tenue qu'à quatorze heures trente. Or, dans sa présentation du texte,...
Continuez ainsi, monsieur le ministre !
Il s'agit, là encore, d'un article qui modifie de façon significative les dispositions du statut de la fonction publique. Certes, un statut doit évoluer. Mais cette évolution peut-elle se faire à une telle vitesse et conduire à un changement profond des raisons mêmes de l'existence de la fonction publique ? Cela nous paraît grave et cela mérite...
En effet, les exécutifs locaux pourront recruter, à leur discrétion, des collaborateurs qui pourront devenir ainsi de bons agents électoraux, s'ils ne l'étaient déjà avant leur recrutement. Cette possibilité est contraire à l'esprit de la fonction publique et à la lettre de son statut, puisque celle-ci doit être neutre à l'égard du pouvoir poli...
L'hypocrisie est à droite !
Il s'agit, là encore, d'un article qui pose de nombreux problèmes, puisqu'il légalise le recours à l'intérim dans la fonction publique. À ce propos, je déplore les interprétations que le ministre et le rapporteur ont faites de ma dénonciation de cette disposition, puisqu'ils en ont déduit que j'émettais des réserves sur les salariés des entrepr...
Il ne s'agissait donc pas pour moi je le répète avec force de dire que les salariés d'une agence d'intérim ont moins de qualités professionnelles que n'importe quel autre salarié, notamment fonctionnaire. En second lieu, vous avez fait allusion à plusieurs reprises aux infirmières. Ainsi, j'observais tout à l'heure Bernard Debré s'agiter s...
M. le rapporteur et M. le ministre nous assurent que pour certaines missions, il ne sera pas fait appel aux agences d'intérim : cela est tout à fait exclu pour les enseignants, les magistrats, et tous les postes correspondant à des fonctions régaliennes j'ai d'ailleurs proposé un amendement en ce sens. Mais dans ce cas, où ces personnes vont-...
Dans ce cas, il vaut mieux retirer cette disposition !
Et Pôle Emploi ?
Tout cela n'est guère convaincant !
Le dialogue est possible, j'en suis convaincu. C'est pourquoi je vous propose de limiter le recours aux agences d'intérim en tenant compte des missions. Ainsi, les missions de prérogatives de puissance publique, d'obligation de secret professionnel ou encore de préparation de décisions réglementaires, pourraient expressément être précisées dans...
Non !
Ben voyons !
Ne dites pas n'importe quoi, monsieur le rapporteur !
